Les collectivités peuvent enclencher des initiatives pour faciliter le passage à l’action. Si l’information est un levier indispensable, pour autant elle n’est pas suffisante. Différents leviers doivent être activés pour inciter les habitants et acteurs du territoire à s’engager et à agir.
La collectivité montre l’exemple
Parce que préserver l’air, c’est l’affaire de tous, les collectivités peuvent mobiliser leurs populations en donnant l’exemple par l’action.
Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à elles :
- en formant et en sensibilisant les agents de la collectivité aux enjeux de la qualité de l’air et en intégrant l’enjeu « air » dans les différents documents de planification territoriale (SCoT, PLUi…). (Voir article « L’aménagement du territoire : un levier majeur pour un air de bonne qualité »).
- en modifiant les pratiques de mobilité des élus et des agents : covoiturage, déplacements domicile-travail à vélo, stages d’éco-conduite, et en s’appuyant sur une politique Ressources Humaines incitative : mise en place du Forfait Mobilité Durable, extension des conditions de télétravail en cas d’épisode de pollution, ou encore prise en charge de l’abonnement de transport en commun au-delà des 50% légaux.
- en optimisant la flotte de véhicules, et en s’équipant progressivement de véhicules moins polluants.
- en systématisant la prise en compte de la qualité de l’air dans l’ensemble des secteurs d’activité du territoire : transports et logistique, urbanisme, aménagement, déchets verts, agriculture, bâtiments publics, en particulier les crèches et les écoles avec des bâtiments adaptés. (Voir l’article "Qualité de l’air dans les logements : quels impacts et comment l’améliorer ?").
Quelques exemples :
La ville de Cugnaux (31) expérimente les rues scolaires aux abords de deux de ses écoles. Ce dispositif permet de sécuriser les enfants et de favoriser les mobilités douces.
Le Muretain Agglo (31) a fait le choix de doter le territoire d’une benne à ordures ménagères 100 % électrique. Elle entre en exploitation en mars 2023 pour collecter les déchets ménagers des habitants des 26 communes de l’agglo. Ce recours à l’électricité, qui n’émet pas de gaz à effet de serre localement, contribue à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de la qualité de l’air ambiant.
La collectivité identifie et active des leviers locaux pour impulser une dynamique de territoire
L’engagement d’actions nécessite de recueillir au préalable des informations sur l’état de départ (diagnostic initial du territoire) dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie (ex : données d’émissions en particules fines liées au chauffage résidentiel-tertiaire), mais également sur des données structurantes du territoire ayant une influence directe et indirecte sur le climat et l’air (ex : enquête sur les pratiques de mobilité). L’élaboration de ce diagnostic territorial doit s’appuyer autant que possible sur les informations existantes à l’échelle locale, afin de définir des enjeux locaux pour la préservation ou la reconquête de la qualité de l’air. Des enjeux adaptés au contexte local permettent une meilleure appropriation par les acteurs.
Par exemple, les territoires ruraux ont la particularité de regrouper des activités spécifiques (cultures, élevage, méthanisation, etc.) à l’origine d’émissions dans l’air de polluants, tels que les produits phytosanitaires ou l’ammoniac, ainsi que des composés odorants. La prise en compte de ces émissions spécifiques va permettre de mieux mobiliser les acteurs du monde agricole.
Autre préconisation : intégrer la qualité de l’air comme levier de préservation ou d’amélioration de l’attractivité du territoire. Une bonne qualité de l’air est un atout pour la promotion d’un territoire : mise en valeur de zones touristiques, attraction de nouvelles populations, ou encore implantation d’entreprises sensibles à offrir un cadre de vie agréable à leurs salariés.
Pour accompagner les entreprises impactées par les restrictions d’accès liées à la ZFE-m, mais également pour soutenir celles qui s’engagent vers des déplacements plus vertueux, les communautés d’agglomérations du SICOVAL (31) et du Muretain Agglo (31) proposent, avec l’implication financière de l’ADEME, une aide aux entreprises et associations pour renouveler leurs véhicules par des véhicules moins polluants (véhicule électrique ou GNV-BioGnV, changement de motorisation, Vélo à Assistance Électrique, vélos cargo).
La collectivité intègre systématique la problématique de l’air dans les politiques publiques
Les collectivités territoriales et les intercommunalités sont en première ligne pour garantir à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, par la mise en place d’actions ambitieuses et concrètes.
Elles ont la capacité d’instaurer une réelle dynamique collective dans différents domaines qui relèvent de leurs compétences, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de mobilité, de voirie et de circulation. Elles sont des acteurs clés de la réduction de l’exposition des populations aux polluants atmosphériques. Elles peuvent aussi interagir avec les chantiers du BTP, l’air intérieur (dans les ERP notamment), la combustion de biomasse, l’agriculture, l’air et la santé (avec les évaluations quantitatives d’impact sur la santé), le changement des pratiques collectives et individuelles…
Si l’implication des élus locaux est essentielle pour la mise en œuvre des outils locaux, tels que les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), ou encore la contribution aux plans de protection de l’atmosphère (PPA), la mise à disposition de moyens humains suffisants va conditionner la réalisation d’actions concrètes ambitieuses et visibles sur le territoire, et permettre la transversalité nécessaire au sein des services.
Certaines collectivités, comme Montpellier Méditerranée Métropole ou Toulouse Métropole, ont recruté un Chargé de mission qualité de l’air, afin d’amplifier et d’engager des actions opérationnelles spécifiques autour de la thématique "air".
Dans le domaine de l’air, les collectivités doivent veiller à mettre en œuvre de manière transversale une politique combinée Air-Climat pour favoriser les synergies, et éviter des actions contre-productives pour l’un des domaines. Car, comme le montrent les PCAET, qualité de l’air et changement climatique sont des problématiques étroitement liées. D’une part, les sources d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques sont en grande partie communes, et d’autre part, certains polluants atmosphériques agissent sur le changement climatique, qui lui-même modifie les mécanismes de formation des polluants.
A titre d’exemple, la lutte contre l’étalement urbain permet de limiter les besoins de déplacements et de consommation d’énergie des bâtiments, et par conséquent induit une baisse des émissions de CO2 et de NOx. Cependant, les impacts de la densification urbaine seront différents selon le mode opératoire retenu. Un quartier d’immeubles, implantés de telle sorte que l’air circule bien entre les bâtiments, permet de densifier sans dégrader la qualité de l’air, voire en l’améliorant s’il y a moins de km de déplacements en véhicule thermique personnel. Au contraire, un aménagement urbain inadapté va concentrer les émissions de polluants, limiter la circulation de l’air et donc la dispersion de la pollution, ce qui augmente l’exposition de la population.
Afin de favoriser le déploiement de politique air ambitieuse dans les territoires, l’ADEME a publié un appel à projets AACT-AIR "Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air", ouvert à toutes les collectivités territoriales pour des projets de type "étude". Pour les collectivités qui ont déjà mis en place une politique pour l’amélioration de la qualité de l’air, l’étude visera à définir un plan d’actions pour un secteur ciblé. Pour les autres collectivités, l’étude permettra de définir une stratégie territoriale plus large.
