Tous les acteurs du territoire sont concernés par la pollution atmosphérique : entreprises, agriculteurs, citoyens, associations, élus, agents, ... en tant que contributeurs, mais aussi en tant que porteurs de solutions.
D’après le baromètre d’opinion de l’ADEME 2022 « Attitudes des Français à l’égard de la qualité de l’air et de l’énergie », la dégradation de la perception de la qualité de l’air observée en 2021 se poursuit en 2022. Pour 30% des Français, l’air extérieur représente même une source de pollution pour l’air intérieur des habitations. En tout, 44% des Français témoignent de gênes à cause de la pollution de l’air.
Les collectivités, dans leur rôle d’animation et de coordination de la transition énergétique sur leur territoire, peuvent enclencher une réelle dynamique de territoire autour de la qualité de l’air. Elles peuvent porter des actions sur leurs compétences propres, et fédérer les actions d’autres acteurs pour qu’elles aient l’impact le plus large possible.
Deux problématiques à fort enjeu sanitaire et partagées par tous les territoires sont abordées ici : les déchets verts et les phytosanitaires.
Le brûlage des déchets verts : comment y remédier ?
Brûler des résidus végétaux, c’est libérer des substances polluantes dans l’atmosphère, mais c’est aussi détruire une ressource valorisable, générer un risque d’incendie accru, des nuisances (fumées et odeurs) et des risques pour la santé.
En application de la circulaire du 18/11/2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets, la pratique du brûlage des déchets verts est interdite. Les seules exceptions concernent le brûlage des déchets verts agricoles, l’écobuage, les brûlages dans le cadre de gestion forestière, le brûlage dirigé, le débroussaillement lié au risque de feu de forêt.
Les collectivités peuvent proposer des alternatives : mise à disposition de composteurs individuels ou collectifs, services de collecte en porte à porte auprès des particuliers et professionnels concernés ou collecte en point d’apport volontaire, création d’un service de broyage des déchets verts, aides à l’achat d’un composteur...
Elles peuvent aussi montrer l’exemple et accompagner les habitants pour réduire les déchets à la source par une gestion raisonnée des espaces verts privés ou publics : « mulching », espaces de nature, haies champêtres, pratiques d’entretien des espaces verts adaptées : choix des espèces végétales, adaptation du calendrier des tontes et des élagages, réutilisation des broyats pour compostage, paillage, etc.
Quelques exemples en Occitanie :
• Le Muretain Agglo a mis en place un service de collecte en porte à porte des déchets verts et a proposé des composteurs individuels à ses habitants
• La Communauté de Communes Grand Ouest Toulousain s’est équipé de broyeurs et propose un service de broyage à domicile ainsi que des sessions de broyage public dans les communes. Le broyat produit est ensuite mis à disposition des usagers et sert aussi à alimenter les composteurs partagés du territoire.
• La commune de Pibrac met à disposition de ses habitants un conteneur pour les déchets verts et a instauré des jours de collecte spécifiés sur un calendrier dédié à retirer en Mairie ou consultable sur internet.
Pour plus de conseils, consulter le guide de l’ADEME pour aménager son jardin zéro déchet
L’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires
La contamination de l’air par les produits phytosanitaires est une des composantes de la pollution atmosphérique.
Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités locales ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries. En juillet 2022, l’interdiction a été étendue à de nouveaux lieux et au 1er janvier 2025 l’interdiction sera totale, sauf exception pour enjeu sanitaire.
Pour faciliter la mise en œuvre et le développement du zéro pesticide dans les territoires, la démarche et le label "Terre Saine, communes sans pesticides" ont été instaurés.
Ce label vise à valoriser les collectivités portant des démarches exemplaires de réduction de l’usage des pesticides et à accompagner les collectivités qui souhaitent s’inscrire dans la démarche.
En Occitanie, les collectivités atteignent le label "Terre Saine" en adoptant la charte régionale "Objectif Zéro pesticide dans nos villes et nos villages" animée par la FREDON Occitanie
Pour parvenir à supprimer les produits phytosanitaires, les collectivités, labellisées ou non, doivent modifier leurs modes de gestion et faire accepter les changements aux habitants.
A Argelès-sur-Mer (66), une exposition « Jardins de Trottoirs » a été un bon vecteur pour faire accepter la végétation spontanée par les habitants.
A Prats-de-Mollo (66), des journées de désherbage participatif sont organisées afin de mobiliser la population pour l’entretien de leurs espaces publics. Pour des raisons de gain de temps à l’entretien et de réduction de l’arrosage, des espaces ont été aménagés avec des plantes locales résistantes et divers paillages minéraux et organiques.
Dans le secteur agricole, le PLAN Ecophyto II+ renforce le précédent plan sur le volet agricole et inscrit dans ses objectifs l’accompagnement des agriculteurs dans la transition vers une agriculture saine, sans utilisation de pesticides.
Dans les territoires, les collectivités peuvent agir sur le secteur agricole afin de limiter l’exposition aérienne aux phytosanitaires.
Le territoire du Pays Cœur d’Hérault (34), par exemple, a inscrit la thématique des pesticides dans le volet santé environnement de son contrat local de santé (CLS).
Le territoire du SICOVAL (31) expérimente un projet de facilitation territoriale consacré à la problématique de l’exposition aux produits phytosanitaires dans l’air. L’ambition de ce projet est d’aboutir à un plan d’actions co-construit et porté par l’ensemble des acteurs des territoires.
Pour aller plus loin, consulter le guide ADEME "les outils et recommandations afin d’agir en faveur de la qualité de l’air et de la préservation des cultures"
