A horizon 2030 et 2050, des objectifs nationaux de réduction des émissions sont définis pour les polluants atmosphériques par le Plan National de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA ) et pour les gaz à effet de serre par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).
Etat des lieux au niveau de la France
D’après les données 2021 de Santé Publique France, 40 000 décès par an sont liés aux particules fines en suspension PM2.5 et 30% des personnes sont atteintes de maladies respiratoires en lien avec la qualité de l’air.
En France, les polluants proviennent majoritairement des transports, du chauffage, de l’agriculture, des industries et de la production d’énergie.
La pollution se concentre majoritairement dans les villes. Cependant, elle est aussi présente dans les vallées des montagnes où les reliefs empêchent la dispersion des polluants. On la retrouve également à la campagne où le niveau de pollution (particules, ozone, pesticides etc.) peut être important. De plus, les polluants peuvent circuler vers des zones éloignées des lieux d’émissions. Ceux émis par les villes sont susceptibles de polluer les campagnes et inversement. Près de la mer, les activités portuaires sont souvent émettrices de polluants dans l’air. Sur les littoraux, les phénomènes de brise de mer et de terre peuvent influencer la qualité de l’air en piégeant les polluants.
Et en Occitanie, quelle est la situation actuelle ?
En Occitanie, tous les secteurs sont concernés par les émissions de polluants.
Les transports (routiers, ferroviaires, maritimes, aériens) sont les principaux émetteurs d’oxyde d’azote et de GES du territoire (respectivement 64,2% et 43,6% des émissions).
Le résidentiel (activités et chauffage, utilisation de solvants, peintures, produits pharmaceutiques) émet surtout des particules : 53,2% des PM 2.5 et 34,9% des PM 10 émises sur le territoire.
Les secteurs agricole (activités dans les bâtiments et les serres, engins agricoles, cultures, élevage, engrais,...) et industriel (procédés industriels, chauffage urbain, traitement des déchets) sont de forts émetteurs pour tous les polluants, alors que le secteur tertiaire (activités et chauffage) émet essentiellement des GES et des NOx,
Favorisé par l’ensoleillement et les températures élevées, l’ozone est l’un des principaux polluants à enjeux en région Occitanie. Des dépassements réguliers des seuils définis dans la réglementation pour la protection de la santé et des végétaux sont ainsi habituellement observés sur le territoire.
En 2022, l’objectif de qualité pour la protection de la santé n’est pas respecté et l’ensemble de la population régionale est exposé à un dépassement de ce seuil réglementaire.
Diverses études ont mis en évidence des effets importants sur les organismes, variables selon les individus et la concentration du polluant. L’ozone est un gaz irritant pour les voies respiratoires, les yeux et il altère les fonctions pulmonaires. Une brève exposition peut causer, parmi d’autres réactions, une irritation des yeux, des voies nasales et de la gorge, une toux et des maux de tête. Une exposition à une forte concentration peut entraîner une diminution des fonctions pulmonaires. L’ozone est aussi fortement relié à l’asthme dont il peut aggraver les symptômes.
L’ozone a aussi des effets néfastes sur la végétation et les rendements agricoles qui peuvent générer des manques à gagner considérables. L’ADEME a réalisé une étude sur le sujet « Analyse économique des impacts de la pollution atmosphérique de l’ozone sur la productivité agricole et sylvicole en France ».
L’ozone est l’un des seuls polluants dont la concentration moyenne ne baisse pas et la hausse continue des températures liée au changement climatique ne permet pas d’envisager un retournement de la tendance. En comparant la situation de 2022 avec celle de 2003 et, plus encore, avec celle des années impactées par la crise sanitaire, il apparaît toutefois qu’une réduction vigoureuse des émissions de précurseurs a un effet sur les concentrations d’ozone et permet de limiter l’exposition des populations aux effets néfastes de ce polluant.
Quelles sont les évolutions connus et les secteurs les plus concernés ?
Dans le résidentiel et le tertiaire, la modernisation des équipements de chauffage, une meilleure isolation des bâtiments, et l’amélioration des usages permettent une baisse des consommations énergétiques et donc des émissions polluantes.
L’amélioration des procédés et des usages dans de nombreux secteurs industriels permettent aussi de réduire progressivement les émissions associées à ces activités.
Dans le secteur des transports, malgré un trafic grandissant à l’échelle de la Région Occitanie, les émissions d’oxydes d’azote sont en baisse régulière depuis 2008, du fait de la modernisation progressive des véhicules. Par contre, l’augmentation du trafic et donc des kilomètres parcourus génèrent des émissions de GES, estimées légèrement en hausse sur la période. La modernisation du parc automobile ne compense pas les émissions associées à l’augmentation des kilomètres parcourus.
Enfin dans le secteur de l’agriculture, les émissions sont directement associées à la diversité des activités agricoles. Les émissions d’oxydes d’azote, de particules mais aussi de GES, et notamment de méthane, sont en baisse sur la période, du fait notamment de la baisse progressive des surfaces cultivées et des tailles de cheptels. Au contraire, les émissions d’ammoniac sont estimées en hausse depuis 2008.
La tendance globale d’évolution sur le territoire
Globalement, en Occitanie, l’année 2021 s’est inscrite dans la continuité de 2020. La persistance de la crise sanitaire, et de ses conséquences, a freiné la reprise des activités humaines et a limité les émissions de polluants. En dépit du recul des concentrations mesurées en polluants, la situation de la région vis-à-vis de la réglementation ne présente pas d’évolution notable.
La réglementation pour l’exposition chronique est respectée sur l’ensemble du territoire régional pour les particules en suspension (PM10), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre (SO2).
En revanche, la réglementation pour la protection de la santé humaine n’est pas respectée concernant trois polluants : le dioxyde d’azote, l’ozone, les particules fines.
La valeur limite pour le dioxyde d’azote (NO2) est dépassée sur certains secteurs des principales agglomérations régionales à proximité immédiate des axes de circulation.
Pour l’ozone (O3) l’objectif de qualité n’est pas respecté sur la majeure partie de la région et des dépassements de la valeur cible sont constatés sur l’est de la région en raison d’un taux d’ensoleillement élevé et d’une présence importante de polluants précurseurs (circulation intense en période estivale et activités industrielles). Une tendance à la baisse des concentrations se confirme néanmoins depuis 2020.
Concernant les particules fines (PM2.5), l’objectif de qualité n’est pas respecté dans certaines agglomérations, malgré une baisse ou une stabilisation des concentrations. 12% de la population d’Occitanie était exposée à un dépassement de l’objectif de qualité en 2021.
Autre polluant à enjeu en région : l’ammoniac. Il fait partie des polluants non règlementés, tout comme les phytosanitaires, émis en quantité importante sur la région. Les émissions d’ammoniac, sont quasi exclusivement associées à l’activité agricole (intrants, cheptels, ...) et se concentrent sur l’ouest et le nord de la région, zones de grandes cultures diversifiées et d’élevage.
Les orientations régionales
Dans le SRADDET, adopté en décembre 2022, dénommé aussi Occitanie 2040, une des priorités est la prise en compte de la santé et de la qualité de l’air, que ce soit en termes d’habitat ou d’aménagement du territoire. La santé est affichée comme un enjeu sanitaire, environnemental et économique pour la région Occitanie.
Occitanie 2040 vise un aménagement au service de la santé environnementale autour de 3 priorités :
- La prise en compte de la santé dans le cadre de la planification locale et de l’aménagement
opérationnel ; - L’amélioration de la qualité de l’air en devenant Région à énergie positive ;
- L’amélioration de la qualité de l’air dans les territoires urbains à forte croissance démographique.
La règle 22 « Santé Environnementale » indique que chaque territoire doit identifier la localisation et l’importance des émetteurs de polluants ou de nuisances sur le territoire » (axes routiers, industries..), afin d’y éviter l’implantation de bâtiments sensibles, les secteurs peu ou pas impactés devant eux être préservés ».
En termes de réduction de ses consommations énergétiques et de ses émissions polluantes, l’engagement de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée se traduit par des objectifs régionaux de réduction inscrits dans la stratégie Région à Energie Positive (REPOS) à horizon 2050. La Région Occitanie a l’ambition de devenir la première Région à énergie positive de France. Cette démarche qui vise avant tout la sobriété énergétique va avoir un impact positif sur la qualité de l’air, et donc sur la santé des habitants d’Occitanie.
Autre document régional de référence : le Plan Régional Santé Environnement. Le PRSE Occitanie 3 qui couvrait la période 2017-2021, incluait dans ses objectifs la promotion d’un urbanisme, d’un aménagement du territoire et des mobilités favorables à la santé, et a permis la production d’outils visant à permettre aux territoires de s’emparer de ces questions. L’ADEME a par exemple financé dans ce cadre des actions d’incitation à l’usage des mobilités actives (marche et vélo) : Défis familles à mobilité positive, ambassadeurs des mobilités actives, prêts de vélos à assistance électrique.
Le PRSE 4 est en phase d’élaboration, et devrait s’inscrire dans la continuité du précédent, avec un enjeu autour de la qualité de l’air.
