Animation d’une communauté des modes actifs au Sicoval

Enjeu

La diminution de l’impact des déplacements en termes de congestion, pollution et risque routier.

Démarches

PCAET, Cit’ergie, TEPCV, Contrat d’Objectif Territorial Energie Climat (COTEC Ademe) et Label Eco Mobilité.

En bref…

- Description de l’action :
La démarche consultative de la CMA associe différents acteurs du territoire pour définir, par le recueil de leurs expériences et le partage de leurs expertises, des actions adaptées pour développer la pratique des modes actifs. Par l’association de ces différents acteurs, dans le diagnostic des enjeux et l’évaluation des actions déployées, la CMA favorise une mobilisation nécessaire à la transition vers des habitudes de mobilité plus vertueuses. Cette initiative est menée sur le périmètre de deux zones d’activités structurantes du territoire du Sicoval : Labège Enova et le Parc technologique du Canal.

- Les étapes :

- Etape 1  : Préparation du projet / élaboration du cahier des charges et validation : 6 mois
- Etape 2 : Identification et mobilisation des acteurs : 3 mois
- Etape 3 : Elaboration et partage du diagnostic et des enjeux : 6 mois
- Etape 4 : Elaboration d’un plan d’actions et validation par la gouvernance du Sicoval : 3 mois
- Etape 5 : Mise en œuvre du plan d’actions - actions prioritaires : 1 an (en cours)

En détail…

• Les leviers :
  Présence d’associations locales actives – cyclistes et transition énergétique
  Moyen d’activation : Consultés et associées à la démarche CMA

Présence d’acteurs économiques sensibilisés aux enjeux de mobilité sur le territoire.
Moyen d’activation : Dialogue rapproché et présence de représentants au sein de la CMA

Implication de l’intercommunalité dans le domaine de la transition énergétique inscription de la démarche CMA dans le cadre du PCAET.

Approche participative dans la gouvernance de l’intercommunalité : implication d’élus dans le CMA.

PDU favorable au développement des modes actifs et projets d’aménagements structurants sur les zones d’activités Nord : Inscription du CMA dans le PDU et projets d’aménagements.

• Les freins :
  Compétences internes limitées et manque de disponibilité pour créer le cadre et animer la démarche participative et expérimentale.
  Moyen de contournement : Appui sur l’expertise de l’AREC.

Faible budget pour financer la démarche et les actions en faveur des modes actifs qui en découlent.
Moyen de contournement : Recherche de partenariats financiers – ADEME

Pression de certains employeurs locaux et attente citoyenne pour le développement des modes actifs.
Moyen de contournement : Création d’une instance de dialogue constructif pour développer modes actifs en privilégiant l’intérêt général.

Elus locaux moins sensibilisés à la transition énergétique que les élus communautaires : création d’un guide de sensibilisation à leur intention – détails des coûts et bénéfices de la mobilité durable et transition énergétique

Employeurs peu acteurs en matière de modes actifs : création d’un guide employeur présentant les moyens à mettre en œuvre pour favoriser modes actifs – stationnements ; douches ; indemnités kilométriques ; sensibilisation au risque routier ; soutien à la mise en place de démarches de plans de mobilité employeurs.

Acteurs parties prenantes

• Acteurs : SICOVAL / Bureau d’études / Collectivités partenaires – Tisséo Collectivités et Toulouse Métropole / ADEME / AREC / Association Maison du Vélo.

• Compétences Techniques :
  Le Sicoval prend en charge la logistique, la mise à disposition de salles et des moyens de communication ;
  Bureau d’études chargé de l’élaboration du diagnostic territorial, de l’identification des enjeux et du benchmark pour préparer le plan d’actions.
  Les collectivités partenaires apportent leurs expertises techniques : Tisséo Collectivités (AOM) et Toulouse Métropole (collectivité limitrophe)

• Compétences Financières  :
  Le Sicoval attribue un budget spécifique à la CMA dont un volet « participatif » alloué aux actions de communication ;
  L’Etat via la mobilisation du dispositif TEPCV (Ministère de la Transition Energétique et Solidaire), puis l’ADEME via un financement dans le cadre de l’Appel à Projet « Vélo et Territoires » et du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

• Compétences Sociales :
  Le Sicoval veille à l’implication de la gouvernance dans la validation du plan d’actions.
  L’AREC développe une méthodologie et est en charge de l’animation d’une instance de concertation multi acteurs.

• Compétences Pédagogiques :
  Le Sicoval est en charge d’assurer une présence active d’élus, de la création de supports de communication, de l’organisation d’un évènement mobilisateur (AYAV), de la réalisation des futurs guides de sensibilisation élus locaux et employeurs.
  L’association Maison du Vélo intervient dans le cadre de l’animation et la diffusion d’informations autour du vélo.

Bilan

• Les bonnes pratiques :
  La mise en réseau de partenaires provenant d’horizons différents : entreprises, associations, élus, techniciens des collectivités autour d’une préoccupation commune : ici, la mobilisation autour des enjeux liés aux mobilités actives. Ces échanges permettent de confronter les points de vue, de monter mutuellement en compétence, de partager une culture commune.
  Associer des élus référents dans la CMA pour faciliter le portage politique de plan d’actions au niveau de l’agglomération.

• Les écueils :
  Les difficultés à co-construire véritablement les actions dans le temps dédié, à mobiliser durablement les acteurs, et à mener de front la tendance à concevoir les actions individuellement et pas de manière systémique (le projet territorial de mobilité devrait aider à articuler les actions de manière plus systémique, de même que le SCOT et le PLU)
  Le manque d’outils de partage d’information et de travail à distance - qui permettrait une meilleure mobilisation des acteurs et de travailler entre deux réunions présentielles

• Perspectives :
  Après la phase de co-construction d’un plan d’actions en faveur du développement des modes actifs sur les zones d’activités Nord du territoire en 2018, l’année 2019 vise à mettre en œuvre les actions prioritaires.
  La poursuite du projet est envisagée avec une amplification de la démarche et une extension à l’échelle du reste du territoire.

Moyens

Moyens alloués pour la conception et le montage du projet :
Fonds propres pour la logistique
2 agents du service Transport Déplacements mobilisés – ¼ équivalent temps plein -
Prestations extérieures – AREC et Bureaux d’études en urbanisme
Financement Etat dans le cadre de la démarche Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Moyens alloués pour la mise en œuvre annuelle :
Fonds propres pour la logistique et budget participatif communication
Prestations extérieures (AREC)
50% financés par l’appel à projet national ADEME « Vélos & Territoires »
3 agents du service Transport Déplacement mobilisés - 1/2 ETP - et 5 agents - services communication, relation aux entreprises, voiries - participant à des groupes de travail.

Moyens alloués pour la suite ? :
☒ Oui ☐ Non

Lesquels ? : équivalent à ceux alloués en 2019 à minima.