Création de la société coopérative REHAB - Rénovation Energétique de l’Habitat de l’Albigeois et des Bastides

Enjeu

• La massification de la rénovation à niveaux de performances élevées et la réduction de la méfiance face aux changements techniques et sociaux que la rénovation énergétique induit, par l’accompagnement des particuliers propriétaires ;
• L’atténuation durable et sans discrimination de la précarité énergétique ;
• La réduction des consommations énergétiques de 4 à 6 fois leur volume actuel ;
• La concourt au développement durable du territoire et aux ambitions “Région à Energie Positive” de la Région Occitanie.

Démarches

• PCAET volontaire
• Autre démarche volontaire

Objectifs

• Créer une véritable coopération d’intérêt collectif entre acteurs locaux de la rénovation énergétique - entreprises, collectivités, bureaux d’études, particuliers …
• - afin de développer et soutenir un opérateur global pour des rénovations performantes.
  Cet opérateur permettra :
  > pour les particuliers : d’avoir un réel interlocuteur unique qui l’accompagne dans toutes les étapes de son projet de rénovation.
  > pour les collectivités : un développement local qui s’appuie sur les entreprises locales et s’inscrire pleinement dans une transition énergétique à la hauteur des enjeux.
  > pour les « entreprises : de proposer un accompagnement global à leurs clients, de développer son activité, de monter en compétences et de proposer des offres globales de rénovation en équipe avec d’autres entreprises.

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En bref…

Description de l’action
L’action consiste à faire émerger un opérateur global en créant une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) de la rénovation énergétique qui jouera un rôle de réel interlocuteur unique pour le propriétaire, afin qu’il s’engage dans son projet en toute confiance.

Du côté du propriétaire, pour faciliter les opérations complètes de rénovation, la SCIC proposera de prendre en charge :

•  la définition du projet et les singularités à traiter pour une performance énergétique élevée,
•  la récupération des aides et la proposition de financement complémentaire,
•  la consultation d’entreprises locales Reconnues Garant de l’Environnement (RGE) partenaires,

 le suivi des chantiers et l »e suivi des consommations après travaux.

Un des points d’orgue de la SCIC est de traiter l’enveloppe des bâtiments avant les systèmes de production de chaud et/ou de froid et d’identifier les potentiels d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit pleinement dans la logique Négawatt : Sobriété / Efficacité/ Energies renouvelables.

Vis-à-vis des entreprises, la SCIC encouragera et accompagnera la constitution d’équipes d’entreprises pour des offres globales et locales de rénovation. Ces équipes permettront de monter en compétences et en efficacité, de mieux gérer les interfaces entre entreprises ainsi que de garantir des plannings d’intervention.

- Les étapes :

- Etape 1 : Mise en place d’un forum ouvert pour le lancement du groupe projet autour de la question : « Une SCIC pour l’accompagnement des projets de rénovation, pour qui, pour quoi, comment ? »
• 1 journée - janvier 2016

- Etape 2 : Mise en place d’une formation-action avec l’ADEFPAT pour préciser les éléments technico-économique du projet (enquête ménages, chiffrage économique, plan de financement, écriture du projet…)
• 1 an - avril 2016 – mars 2017

- Etape 3 : Mise en place d’une rencontre-action avec la SCIC SAVECON pour un retour d’expériences de leur initiative
• 2 jours - juillet 2016

- Etape 4 : Mise en place d’un partenariat avec la chambre de métiers du Tarn pour l’émergence de groupements d’entreprises et d’offres locales de rénovation
• 2,5 ans - mai 2016 – Décembre 2018

- Etape 5 : Réalisation d’une étude de marché de la rénovation sur le territoire Albigeois et Bastides / Réalisation d’audits tests pour la garantie de la performance.
• 6 mois - avril – octobre 2017

- Etape 6 : Organisation de réunions d’échanges avec les entreprises
• 2 mois (juin-juillet 2018)

- Etape 7 : Validation par 3 communautés de communes d’une poursuite dans le projet
• 1 mois (décembre 2018)

- Etape 8 : Mise en place d’un accompagnement URSCOP pour la rédaction des statuts, la définition du projet coopératif et le montage financier.
• 1 an (depuis novembre 2018)

- Etape 9 : Organisation d’apéros-débats avec des entreprises pour expliquer le projet, de rencontres des partenaires. Appel à souscription. Création de la SCIC le 26.06.19.
• 1 mois (mai 2019)

En détail…

Les leviers :

• La coopération entre Entreprises et Collectivités, au travers de cette SCIC, est jugée comme rassurante pour les particuliers - enquête auprès de plus d’une 100aine de ménages du territoire

• Moyen d’activation : Gouvernance partagée et équilibrée - voulue par les entreprises - au sein de la SCIC.

• La présence depuis 2014 d’une plateforme de la rénovation - la plateforme REHAB
• Moyen d’activation : Profiter des compétences et du réseau créés par la plateforme

• La présence d’OPAH ou PIG pour maintenir une animation locale et des aides à la rénovation.
• Moyen d’activation : les inclure dans le réseau d’acteurs

• Un gisement conséquent sur le territoire d’habitations à rénover et la présence de dispositifs financiers nationaux, régionaux et locaux.
• Moyen d’activation : montage de dossiers de réponses aux différents AaP

Les freins :

• Le manque d’une stratégie collective qui permet d’agir collectivement sans nuire à l’intérêt économique individuel.
  Moyen de contournement : Le statut SCIC permet ainsi du multi sociétariat autour d’un intérêt collectif.

• La perte de confiance des particuliers envers la rénovation énergétique.
  Moyen de contournement : La présence de collectivités qui cautionnent le rôle de tiers de confiance de la SCIC pour du conseil et un accompagnement neutre, sans intérêt commercial.

• Le financement des projets de rénovation, la complexité des projets.
  Moyen de contournement : la SCIC propose une maitrise d’ouvrage déléguée - facturation unique, récupération de certaines aides, identification d’offres de financement…

• Pérennisation des actions de rénovation à la fin du financement ADEME de la plateforme REHAB.
  Moyen de contournement : création de la SCIC

Inspiration :
• Biovallée et institut NégaWatt –avec DOREMI
• SCIC SAVECOM dans le Meuse
• Tiers financement ARTEE, OKTAVE

Acteurs parties prenantes

Acteurs : Bureau d’études ; ADEME ; ADEFPAT ; URSCOP ; PETR et prestataires externes

Compétences Techniques :
Bureau d’études pour diagnostic tests

Compétences Financières :
Bureau d’études pour diagnostic tests

Compétences Sociales :
ADEFPAT et URSCOP – Formation action

Compétences Juridiques :
PETR et Prestataires externes pour l’accompagnement formation / action et l’étude de marché.

Bilan

Les bonnes pratiques :

• Penser à associer « les » entreprises beaucoup plus en amont permet ainsi de gagner du temps. Les collectivités sont rassurées de constater l’intérêt des entreprises pour la démarche.

Les écueils :

• Ne pas trop se con« centrer sur la façon d’accompagner les particuliers. Ce projet est finalement plus qu’une simple activité de service : il représente un véritable projet de territoire, d’où l’importance d’associer largement entreprises, partenaires, particuliers…
• La mobilisation d »es élus est pourtant difficile : cependant la coopération avec les entreprises permet de faciliter l’approbation.

Perspectives :
Démarrage de l’activité « de » la SCIC début 2020.

Moyens

Moyens alloués pour le montage du projet :
Financement public :

• Appel à « projet PTRE de l’ADEME pour le montage du projet :
• Programme européen LEADER
• Subventi »ons fonctionnement du PETR (Région et Département)
  Prestations extéri« eures :
• SCIC SAVECOM pour la formation action ;
• Un cabinet externe pour l’étude de marché
• Un bureau d’études pour la réalisation de diagnostics tests
• Chambre des métiers pour l’accompagnement à l’émergence de groupement d’entreprises
• 2 agents mobilisés » : le technicien de la plateforme REHAB et le responsable de la plateforme (15% ETP)

Moyens alloués pour la mise en œuvre annuelle du projet  :
Financements publics :

• Appe« l à M« anifestation d’Intérêt pour la création d’une plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé 2015-2017 – ADEME
• Programme européen LEADER
• Subve »ntion »s fonctionnement du PETR (Région et Département)

Prestations extérieures :

• SCIC SA« VECOM pou« r la formation action ;
• Un cabinet externe pour l’étude de marché ;
• Un bureau d’études pour la réalisation de diagnostics tests
• Chambre des métiers pour l’accompagnement sur 3 ans à l’émergence de groupement d’entreprises.
• 2 agents mobilisés : le technicien de la plateforme REHAB et le responsable de la plateforme - 15% Equiv »alen »t Temps Plein

Des moyens alloués pour la suite ? :
☒ Oui ☐ Non

Lesquels ?
Embauche d’un salarié