Enjeu
La réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’augmentation de la production d’énergies renouvelables du territoire.
Démarches
PCAET, TEPCV, TEPOS, CTE, SCOT
Objectifs :
• Développer une filière locale de vente de chaleur bois clé en main avec les acteurs du territoire et en réponse à l’ensemble des projets et configurations possibles afin de créer de la valeur locale.
• Créer un modèle économique à dupliquer pour tous les projets.
• Créer un outil permettant de répondre à l’ensemble des projets du territoire dans une logique de mutualisation et de péréquation.
• Réduire les dépenses de chauffage pour les utilisateurs et diminuer la précarité énergétique des ménages.
En bref…
- Description de l’action :
L’action consiste en la création d’une société de vente de chaleur bois, clé en main, sous forme d’une société d’économie mixte - SEM CAUSSES ENERGIA - qui réunit l’ensemble des collectivités du territoire, les acteurs de la filière bois – exploitants de chauffage et producteurs de bois -, les bailleurs sociaux et l’AREC Occitanie (via MPEI).
L’objet de la SEM est l’étude, la construction, l’installation et l’exploitation de chaudières et réseaux de chaleurs au bois sur le territoire du Parc.
La société aura la responsabilité de développer, concevoir et réaliser les ouvrages et équipements ainsi que de gérer, par la suite, le service de distribution et de facturation de l’énergie calorifique en réponse à des délégations de service public ou des contrats de vente de chaleur.
- Les étapes :
• Etape 1 : Identification de projets et réalisation d’études de faisabilité technico-économique de chaufferies et réseaux de chaleurs : 7 ans (2007-2014)
• Etape 2 : Identification des freins au projet : 1 an (2014)
• Etape 3 : Tour de table des acteurs du territoire et lancement de l’idée de créer une société de vente de chaleur bois. Etudes des différents montages juridiques : 1 an (2015)
• Etape 4 : Création juridique de la SEM, définition des actionnaires, du business plan et apport capital actionnaires : 1 an (2016)
• Etape 5 : Réponse à la première DSP du réseau de chaleur de St Affrique (5,5 km de long ; 3,5 MW bois pour 7 millions d’euros) ; contractualisation avec les acteurs et sous-traitants ; définition du mix combustible, gestion contrat, prêt bancaire, police d’abonnements : 2 ans (2017-2018)
• Etape 6 : Mise en service du réseau de St Affrique : fin 2019.
En détail…
- Les leviers :
• des acteurs locaux sensibles et désireux de voir aboutir des projets couplés à des compétences locales diverses.
Moyen d’activation : Faire entrer ces acteurs au capital de la SEM.• des projets identifiés et étudiés de chaufferies et de réseaux de chaleur
Moyen d’activation : créer une SEM pour mutualiser les moyens humains, techniques et financiers ;• une ressource locale en bois importante
Moyen d’activation : faire entrer les acteurs du bois au capital de la SEM.
- Les freins :
• manque d’ingénierie interne pour sortir les projets
• manque de capacité d’investissement
• recherche de la forme juridique la moins contraignante mais permettant de faire le maximum de projets.
Moyen de contournement : création d’une SEM – forme juridique la moins contraignante permettant à la fois la mutualisation de l’ingénierie et l’intégration du financement des projets
Acteurs parties prenantes
Acteurs : PNR Grands Causses / AREC / MPEI /Bureau d’études / Association Aveyron énergie bois
- Compétences Techniques :
Bureau d’études et association Aveyron énergie bois (entre 2007 et 2014)
PnR des Grands-Causses : étude de faisabilité préalable
Les actionnaires de la SEM : exploitants bois, producteurs d’énergie
- Compétences Financières :
AREC/MPEI, PnR, cabinet comptable : analyse du business plan.
- Compétences Sociales :
PnR des Grands-Causses : lien avec les acteurs du territoire.
- Compétences juridiques :
AREC/MPEI, PnR des Grands-Causses, Cabinet externe d’expertise + avocat - choix montage, assistance à la création de la SEM, définition du pacte d’actionnaires.
Bilan
- Les bonnes pratiques :
• avoir effectué l’essentiel du travail de création en interne : la volonté du PnR de favoriser l’opérationnel et le contact plutôt que de faire appel à un cabinet de conseil externe, a facilité la mobilisation des acteurs locaux.
• le choix de la SEM facilite le montage de n’importe quel projet sur le territoire : cet outil permet de mutualiser et de développer des projets trop petits pour certains, ou pas assez rentables pour d’autres.
• avoir prévu un volume nécessaire de projets pour pouvoir payer les coûts de la structure (loyer + salaire du/des chargé.s d’affaires de la SEM), et une marge sur projets suffisante pour faire fonctionner la SEM.
• une volonté d’investissements permet de faciliter le passage des premières années sans recette.
- Les écueils :
• des montages juridiques souvent complexes et un montage qui ne permet pas de passer en in-house (et donc potentiellement de ne pas être sélectionné pour développer des projets pour des collectivités).
• difficulté à prendre en compte les intérêts des 19 actionnaires - tout est plus long.
• difficulté à rendre crédible le projet auprès de certains partenaires, notamment les banques. Il faudrait par exemple, que la société tourne avant de recruter un chargé d’affaires ou être en capacité d’apporter des garanties pourtant encore non existantes.
• difficulté à percevoir des subventions dans le cadre de projet d’initiatives privées ou de projet de marché de vente de chaleur bois
• difficultés de trésorerie
- Perspectives :
• du point de vue de la SEM : développement de nouveaux projets (St-Rome de Tarn, Millau, St-Laurent d’Olt, Belmont sur Rance, Nant, la Cavalerie…)
• du point de vue du PnR : accompagnement de la SEM et développement d’outils similaires sur d’autres filières : hydroélectricité, création d’un SAS pour du photovoltaïque sur bâtiments publics avec intégration à venir d’une coopérative citoyenne.
Moyens
- Moyens alloués pour le montage du projet :
Capital social interne
Prestations extérieures pour ingénierie juridique et montage SEM – dont 50% issus du « Contrat cadre 2018-2021 Région Occitanie / Parcs Naturels Régionaux »
2 équivalents temps plein mobilisés par la collectivité.
- Moyens alloués pour la mise en œuvre annuelle :
Appel à projet « Contrat de développement territorial des énergies renouvelables thermiques » de l’ADEME
Subventions FEDER (Région)
0,2 équivalent temps plein mobilisés pour le suivi et accompagnement de la SEM.
- Des moyens alloués pour la suite ?
☒ Oui ☐ Non
Lesquels ?
Équipe technique du Parc ; un chargé d’affaires de la SEM et réponses à de nouveaux appels à projets.
