Elaboration de cahiers techniques de l’urbanisme durable

Enjeu

La prise en compte des enjeux énergie climat au niveau de la planification territoriale et la conservation de la qualité du cadre de vie.
La préservation des patrimoines naturels et paysagers.
La préservation des ressources en eau et de la qualité de l’eau.
La réduction de la fragmentation des milieux ouverts.
La réduction du recours aux véhicules particuliers par le développement de la mobilité rurale.
La lutter contre la précarité énergétique
L’adaptation du bâti et des espaces urbains aux canicules.
La rénovation du bâti traditionnel de village en mêlant qualité architecturale et performance énergétique.

Démarches

PCAET volontaire
Autre démarche volontaire

Objectifs

Traduire de manière opérationnelle les enjeux de transition énergétique et écologique dans les documents d’urbanisme.

En bref…

- Description de l’action :
L’action a consisté à mobiliser l’obligation réglementaire de transposition des dispositions pertinentes de la charte du PNR dans les documents d’urbanisme pour rédiger 4 cahiers techniques de l’urbanisme durable. Chaque cahier traite des thématiques différentes, vise des publics différents et prend en compte de manière opérationnelle les enjeux du territoire au regard du paysage, de la biodiversité, de la ressource en eau, du climat, de l’énergie et des énergies renouvelables :

• Le Cahier 1 vise à transposer les dispositions pertinentes de la charte du PNR dans les docs d’urbanisme.
Public cible : Elus des communes et des intercommunalités qui ont des SCOT en cours de révision et qui comprennent une partie du périmètre du parc, et les bureaux d’études qui sont chargés de faire cet exercice.

• Le cahier 2 « Favoriser un urbanisme durable », plus opérationnel, propose de poursuivre la réflexion à l’échelle du PLU sur la façon dont une collectivité peut intégrer les enjeux de paysage, biodiversité, eau, climat-énergie, EnR dans le PLU.
Public cible : Elus des communes du parc et les bureaux d’études qui les accompagnent sur l’élaboration et la révision d’un PLU.

• Le cahier 3 « Imaginer de nouvelles formes urbaines » capitalise un travail d’étudiants sur plusieurs villages du parc, qui illustre, sur des cas d’étude concrets, passés au crible des enjeux énergie/climat : des façons permettant de densifier le centre ancien ; des façons permettant de réinvestir des dents creuses ; des façons de construire en tenant compte du relief.
Public cible : élus, architectes et aménageurs.

• Le cahier 4 « Connaître et rénover le bâti traditionnel de village » s’adresse en priorité aux particuliers et maîtres d’ouvrage qui travaillent sur des projets de rénovation de bâtis anciens en centre de village.
Public cible : Grand public - édité en plus grand nombre pour une plus grande diffusion.

En parallèle, ces cahiers sont complétés par la rédaction d’une charte qualité pour encadrer le développement de l’éolien et du solaire. Cette charte sert également d’outil pour la rédaction des PLU.

- Les étapes :

2 ans au total.
- Etape 1  : Définition de la méthodologie et du contenu (amont au travers du cahier des charges et aval avec le bureau d’études retenu)
• 6 mois (janvier – juin 2017)
- Etape 2  : Elaboration et rédaction du contenu (par réunions de travail partagées)
• 18 mois
- Etape 3 : Mise en page et création du coffret (rendre les cahiers attractifs et donner envie d’en lire le contenu)
• 6 mois (jusqu’à fin 2018)
- Etape 4 : Diffusion : faire connaître, animer les cahiers.
• En cours depuis début 2019.
- Etape 5 : Bilan de la fréquentation du site et des projets engagés grâce à l’outil
• 1 fois par an

En détail…

• Les leviers :
  Financement facilité par le contrat de Parc avec la Région.
  Contexte réglementaire de transposition des dispositions pertinentes de la charte dans le SCOT

• Les freins :
  Manque de connaissance des outils pouvant être mis à disposition, des enjeux climat-énergie
  Moyen de contournement : Porter à connaissance d’éléments d’expertise au travers de documents de référence pouvant être mobilisés

Difficulté à traiter concrètement les enjeux climat-énergie dans un PLU
Moyen de contournement : Exemples de rédaction dans les cahiers

• Inspiration : Le réseau des PNR de France pour la transposition des dispositions pertinentes de chartes. (cf. Boîte à outils du cahier 2)

Acteurs parties prenantes

Acteurs : Equipe Parc / Conseil scientifique du Parc / Autorisation du Droits des Sols (ADS) Grand Narbonne / Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Aude (UDAP) / Conseil d’Architectures, d’urbanisme et de l’environnement de l’Aude (CAUE)/ Région Occitanie / Communauté d’Agglomération Grand Narbonne / Direction Départementale des Territoires de la Mer de l’Aude (DDTM) - service urbanisme

• Compétences Techniques :
  Urbanistes ; Graphiste ; DDTM service urbanisme – chargé de planification - ; Service SCOT – ADS Grand Narbonne ; CAUE ; UDAP ; Conseil scientifique du Parc ; Equipe Parc (expertise territoire, montage plan de financement, animation COPIL).

• Compétences Financières :
  Région, Communauté d’Agglomération Grand Narbonne et PNR en charge du financement des bureaux d’études, imprimeurs et temps de travail des agents techniques.

• Compétences Sociales : N.C.

• Compétences Juridiques :
  espace info énergie du Parc (soirée d’information « Nuit thermographique »)

Bilan

• Les bonnes pratiques  :
  Contenu pouvant facilement être adapté à d’autres territoires (cahiers 2 et 3) en personnalisant le volet enjeux locaux et outils mis à disposition et en illustrant plus spécifiquement les enjeux locaux au besoin
  Approche transversale et systémique (croisant les enjeux de paysage, biodiversité, ressource en eau, climat, énergie et énergies renouvelables) permettant de démultiplier les bénéfices environnementaux et économiques (diminution des émissions de ges, attractivité du territoire, maximisation des retombées économiques locales, etc…) et de favoriser l’acceptabilité sociale et environnementale
  Profiter d’une obligation réglementaire initiale pour englober toutes les thématiques et proposer une réponse par rapport à l’accompagnement des communes au regard des révisions ou modifications de PLU (d’autant plus nécessaire qu’il n’y a pas d’urbaniste au niveau du parc)
  Proposer un outil très opérationnel (exemples concrets) et attractif (travail sur la présentation en coffret et sur la mise en page) pour guider les recommandations ou propositions d’urbanisme durable
  S’appuyer sur les sujets d’actualité pour relancer l’animation autour des cahiers techniques
  Rédiger une charte qualité pour encadrer le développement de l’éolien et du solaire et servir d’outil pour la rédaction des PLU

• Les écueils :
  Anticiper le travail autour du besoin d’animation pour faire vivre les cahiers, diffuser le contenu et accélérer son appropriation par les acteurs cibles
  Certaines thématiques transversales manquent (agriculture ou économie circulaire par exemple)

• Perspectives :
  Animer les cahiers, intervention dans les mairies, à l’occasion de la révision ou de la modification des PLU.

Moyens

• Moyens alloués pour le montage du projet :
  Fonds internes (autofinancement Parc)
  Financement Grand Narbonne et Contrat Parc avec la Région Occitanie
  2 agents de la collectivité mobilisés ; ponctuellement 4 agents supplémentaires.

• Moyens alloués pour la mise en œuvre annuelle :
  Temps agent / auto-financement
  2 agents de la collectivité mobilisés.

• Des moyens alloués pour la suite ? :
  ☒ Oui ☐ Non
  Lesquels ?
  Un peu de temps agent