Le changement climatique est aujourd’hui perçu comme inévitable dans les territoires. L’adaptation prend donc une importance croissante dans les politiques internationales et nationales, ainsi que dans les initiatives locales.
Le défi du changement climatique à l’échelle internationale
Le Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) a été créé en 1988 pour évaluer l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes et ses impacts. Dans ses différents rapports successifs, le GIEC s’appuie sur 4 scénarios d’évolution des concentrations de GES à partir desquels des simulations climatiques et des scénarios socio-économiques sont élaborés. Ces scénarios montrent une forte convergence des prévisions climatiques à l’horizon 2050, avec notamment la poursuite de la hausse des températures moyennes (entre 0,6 et 1,3°C). Au-delà de 2050, le niveau de réchauffement dépendra fortement des actions entreprises pour réduire les émissions humaines de GES. Les rapports du GIEC soulignent l’urgence de s’adapter et l’urgence à agir : les évolutions climatiques à venir vont affecter fortement les milieux naturels, la santé, les activités humaines...
A l’échelle de l’Union Européenne, en 2001, la Commission a lancé le programme européen sur le changement climatique afin de mettre en œuvre le protocole de Kyoto. Ce programme a été renforcé en 2008 avec le « paquet énergie climat » qui fixe la règle des « 3 x 20 »* à horizon 2020. En 2014, de nouveaux objectifs ont été fixés à horizon 2030 : réduire de 40% les émissions de GES par rapport à 1990 et de 75% en 2050 (facteur 4).
En 2015, lors de la COP 21 et de la signature de l’Accord de Paris, au-delà des politiques et programmes d’atténuation qui ont été examinés, avec pour objectif de limiter d’ici 2100 le réchauffement climatique en dessous de 2°C, et si possible à 1,5°C par rapport aux niveaux préindustriels, la notion d’adaptation au changement climatique est apparue dans les textes.
Cette notion ressort fortement dans les derniers travaux du GIEC. Le rapport paru en août 2021 confirme le réchauffement climatique avec une hausse des températures au moins jusqu’en 2050 quel que soit le scénario d’émissions retenu. Mais selon le rapport, on devrait voir émerger des différences très fortes entre les scénarios dans les deux prochaines décennies selon l’intensité et la nature des actions mises en place dans la lutte contre le changement climatique. Des actions fortes aujourd’hui porteront leurs fruits dès 2040.
Ce même rapport confirme l’impact des activités humaines sur le climat. Sur la période 2010-2019, le réchauffement directement attribuable aux activités humaines est de +1,07°C, soit la quasi-totalité du réchauffement observé (+1,09 sur la période 2011-2020). Réduire fortement, rapidement et durablement ces émissions de GES s’impose pour limiter les changements climatiques, même si la température de la planète continuera d’augmenter au moins jusqu’en 2050. Des trajectoires et politiques d’adaptation sont inévitables pour les territoires confrontés à des degrés divers à ces impacts climatiques.
La prise en compte des enjeux climatiques en France
La mise en place d’outils pour accompagner les collectivités dans leur stratégie d’adaptation territoriale
L’ONERC (Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique) a été créé en 2001, avec pour mission de collecter et diffuser les informations sur les risques liés au réchauffement climatique, et formuler des préconisations sur les mesures d’adaptation à envisager pour en limiter les impacts et assurer la liaison avec le GIEC.
La concertation autour de la stratégie nationale d’adaptation au changement climatique adoptée en 2007 a été pilotée par l’ONERC. Elle a donné lieu au 1er Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC 2011-2015) qui avait comme fil conducteur d’intégrer l’adaptation au sein de l’ensemble des politiques publiques. Suite à la COP 21, la France a actualisé sa politique d’adaptation à travers un 2e PNACC (2017-2021). Des évolutions importantes sont proposées à travers ce deuxième plan : une meilleure articulation des différentes échelles territoriales, des liens renforcés avec l’international et le transfrontalier et la promotion des solutions fondées sur la nature.
L’une des mesures du deuxième plan national d’adaptation au changement climatique a été la création du centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique. Il est le fruit d’un travail partenarial entre le Cerema, l’ONERC, l’ADEME et Météo France.
En complément, le Haut Conseil pour le Climat a été installé en 2018 pour apporter son expertise sur la mise en œuvre des politiques et mesures dans les domaines de la science du climat. Il traite des problématiques d’adaptation et formule des recommandations pour les politiques publiques à l’échelle européenne, nationale, régionale et locale.
Des dispositifs réglementaires pour encadrer la transition des territoires
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (2015), dite loi TECV, introduit les PCAET (Plan Climat Air Énergie Territoire), qui viennent remplacer les PCET. Ces nouveaux outils ont pour but d’atténuer le changement climatique et d’adapter le territoire aux évolutions du climat.
La loi Énergie Climat (2019) est axée plus nettement sur la problématique de l’atténuation mais sa mise en application contribue indirectement à l’adaptation. Les actions d’atténuation visent la réduction ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la protection et l’amélioration des puits de carbone. Or les puits de carbone jouent aussi un rôle en matière d’adaptation et de résilience.
Il en va de même pour la Stratégie Nationale Bas Carbone révisée (SNBC, 2020) qui vise à répondre aux engagements pris par la France dans le cadre des accords de Paris. A savoir, limiter le réchauffement en-dessous de 2°C par rapport à la période préindustrielle et si possible à 1.5°C.
Plus récemment, en 2021, la loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »), issue de la Convention Citoyenne, veut accélérer la transition du modèle de développement actuel vers une société neutre en carbone, plus résiliente, plus juste et plus solidaire. Elle a l’ambition d’entraîner et d’accompagner tous les acteurs des territoires dans cette transformation autour de sept sujets majeurs : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l’environnement et améliorer la gouvernance climat et environnement.
Enfin, récemment, la France a initié une consultation publique volontaire d’une nouvelle Stratégie Française Energie Climat (SFEC) : feuille de route actualisée pour atteindre la neutralité carbone en 2050 et assurer l’adaptation de la société aux changements climatiques.
La déclinaison des objectifs Climat en Occitanie
La Région Occitanie s’est outillée de politiques publiques, de documents de planification et de stratégies territoriales plurielles et transversales prenant en compte les enjeux liés au changement climatique. Ces politiques vont encadrer le développement des trajectoires territoriales d’adaptation.
- le projet de SRADDET Occitanie 2040 se décline en 2 caps dont celui d’un nouveau modèle de développement pour répondre à l’urgence climatique. Des orientations fortes sont affichées en matière de sobriété foncière, de qualité urbaine et de densification, de préservation et de valorisation des ressources, de transition énergétique et de gestion des risques.
- la stratégie Région à Énergie Positive affiche la double ambition de l’atténuation et de l’adaptation. La trajectoire définie va au-delà des gains énergétiques ; elle touche également à la précarité énergétique, au prélèvement des ressources naturelles et permet la diminution des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques. Tous ces sujets sont déterminants pour l’adaptation.
- le Pacte vert Occitanie (2020) constitue un plan de transformation du mode de développement vers un modèle plus durable et plus juste. Issu d’une démarche de co-construction avec une Convention citoyenne régionale, il s’articule autour de 10 priorités thématiques dont de nombreuses renvoient à la question climatique (les transports, le modèle agricole et l’alimentation, ou bien le tourisme durable).
- le Plan d’adaptation au changement climatique pour mieux gérer les populations, les biens et la nature, adopté en décembre 2020, s’inscrit en complémentarité avec les stratégies d’atténuation déjà engagées par la Région. L’ambition est de doter le territoire régional d’une trajectoire d’adaptation pour réduire les vulnérabilités des territoires et des activités, limiter les dommages associés aux épisodes extrêmes, amortir les coûts financiers, sociaux et économiques et renforcer les écosystèmes naturels protecteurs.
Au niveau local (communes et intercommunalités), les territoires intègrent les enjeux climatiques dans leur document de planification : PCAET, SCoT et PLU(i).
* la règle des « 3 X 20 » : baisse de 20% des émissions de GES , part de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation, hausse de 20% de l’efficacité énergétique.
