Les Programmes 2025-2030 des Agences de l’eau

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Les 12^e programmes des agences de l’eau accompagnent de manière renforcée les défis de l’eau qui nous attendent pour la décennie à venir. Un axe fort d’intervention permet d’organiser la sobriété des usages pour tous les acteurs.

Soixante ans après la loi qui a créé les agences de l’eau, les nouveaux programmes d’intervention des agences portent une ambition renouvelée et des moyens renforcés. Ils vont permettre d’accompagner la transition écologique des territoires en réponse aux défis majeurs de la restauration du bon état des eaux, de la reconquête de la biodiversité et de l’adaptation au changement climatique.

Les 12^es programmes des agences de l’eau qui entreront en vigueur au 1^er janvier 2025, pour 6 ans, constituent un des leviers principaux de la mise en œuvre du Plan eau, des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des Plans d’adaptation au changement climatique des bassins.

Dans un contexte de tension croissante sur la ressource en eau, l’adaptation des territoires au changement climatique est renforcée. La sobriété et le partage de l’eau en sont des leviers essentiels. L’objectif est de réduire de 10% les prélèvements en eau d’ici 2030, conformément au cap fixé par le Plan eau, trajectoire déclinée ensuite par bassin et par type d’usage. Pour cela plusieurs axes d’intervention sont déployés : accélérer les économies d’eau, réduire les fuites des réseaux d’eau des collectivités, réutiliser les eaux usées traitées (ou les eaux non conventionnelles), ou encore aider à la substitution lorsque cela est possible. Pour organiser un partage de l’eau juste et équitable dans les territoires, la concertation de tous les usagers de l’eau reste la clé. C’est l’objet des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE), dispositifs de concertation coordonnés par les services de l’Etat et des agences de l’eau pour adopter localement, et avec l’ensemble des usagers, les pratiques de gestion quantitative.

En milieu urbain comme en zone rurale, les 12^e programmes introduisent également des aides pour préserver la fonctionnalité des sols, dont le rôle est essentiel dans le cycle de l’eau.
En ville, il s’agit de désimperméabiliser les sols pour laisser l’eau de pluie s’infiltrer et recharger les nappes. Sur les terres agricoles, l’objectif est de lutter contre l’asséchement des sols par la mise en place de pratiques favorisant la réserve utile des sols et limitant l’évaporation (couverts végétaux, techniques d’ombrage par agroforesterie, travail du sol adapté, etc).

Le 12^e programme de l’agence de l’eau Adour-Garonne

Un nouveau programme d’intervention 2025-2030 avec des solutions bien identifiées et des moyens accrus doté de 332 M€ /an pour l’ensemble des usagers avec de fortes ambitions.

L’Agence de l’eau prévoit un investissement de 2 milliards d’euros pour la période 2025-2030 afin de financer la mise en œuvre de solutions concrètes. Cela représente une augmentation de 30 % par rapport à son précédent programme.
Ce programme retient 4 axes stratégiques de déploiement de ses interventions :

Accompagner le développement des politiques de l’eau dans les territoires ;
Assurer les équilibres entre ressource disponible, usages et besoins des milieux en recherchant la sobriété et en déployant le mix de solutions pertinentes ;
Préserver et restaurer les milieux aquatiques et leur biodiversité ;
Protéger la qualité de l’eau.


Une analyse de l’eau: Fabrice SEMPERE, SIPA

Ce nouveau programme vise des résultats ambitieux à destination des collectivités, avec par exemple comme objectifs sur les thématiques suivantes :
Assainissement :

Engagement des travaux concernant la réduction de la pollution émise par les 300 systèmes d’assainissement contribuant fortement à la dégradation de la qualité des cours d’eau, identifiés dans la stratégie territoriale
Réduction du nombre de masses d’eau en pression domestique forte et/ou significative sur lesquelles des travaux restent à engager (297 masses d’eau en avril 2024).

Gestion des eaux pluviales : Mise en œuvre de 250 opérations de gestion intégrée des eaux pluviales
Réutilisation des eaux usées : Mise en œuvre effective de 200 projets dans le cadre du plan eau afin de contribuer d’ici 2050 à un volume annuel d’eaux non conventionnelles réutilisées de 60 millions de m³ (stratégie gestion quantitative du Comité de bassin).
Eau potable :

Gouvernance : mutualisation du service public de l’eau à une structure intercommunale à la bonne échelle pour l’ensemble des communes en 2026.
Protection de la ressource sur 325 captages et mise en place d’un plan d’action préventif proportionné à la problématique diagnostiquée.

Milieux aquatiques :

En matière de restauration de la continuité écologique (trame bleue) : 80 ouvrages issus du programme de mesure du SDAGE traités par an ;
La restauration de 1000 km de cours d’eau par an ;
L’acquisition ou la restauration de 700 ha de milieux humides par an ;
La couverture intégrale du bassin avec des programmes de gestion des milieux aquatiques et humides à l’échelle hydrographique adaptée ;
La couverture intégrale du bassin par des inventaires de zones humides.

Ce nouveau programme assure la prise en compte du changement climatique et une approche préventive renforcée par :

Une priorité forte donnée aux Solutions Fondées sur la Nature, aux captages dégradés et à la lutte contre les pollutions diffuses, à l’eau potable, à l’assainissement, à la gestion quantitative et la sobriété ainsi qu’à la transition agroécologique,
Une organisation de la solidarité urbain/rural au travers d’un prix de l’eau seuil de 2 €/m³ TTC, et une solidarité amont aval avec une organisation par bassin ;
Des exigences en matière d’ingénierie financière des projets et d’articulation des financements de l’agence avec les autres financeurs,
L’accélération de la mise en œuvre d’une gouvernance adaptée pour mettre en œuvre les politiques du cycle de l’eau,
Une logique d’objectifs de résultats, traduite dans chaque politique sectorielle, et déclinée à travers une planification à l’échelle des sous-bassins, sous l’égide des Commissions territoriales,
Une montée en puissance forte des moyens et leviers permettant de massifier la sensibilisation et la formation des publics,
La nécessaire déclinaison de ces enjeux dans les politiques territoriales, avec une contractualisation à organiser avec les Départements et les métropoles et à l’échelle hydrographique locale, en y associant la Banque des territoires.

Télécharger le Plan d’Adaptation au Changement Climatique du Bassin Adour-Garonne

Le 12^e programme de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée

Le nouveau programme 2025-2030 porte une ambition renouvelée et des moyens renforcés. Il est doté d’une capacité d’aide de 520 millions d’euros par an en moyenne, soit une augmentation de plus de 25% comparé au précédent programme.

Le 12^e programme répond à quatre enjeux majeurs : le bon état des eaux, l’adaptation au changement climatique, la reconquête de la biodiversité et la solidarité entre les territoires.

Un nouveau dispositif contractuel adaptable aux enjeux du territoire vise à soutenir des stratégies territoriales pluriannuelles intégrant l’ensemble des enjeux liés à l’eau et au changement climatique, via les contrats Eau et Climat.

Les aides du 12^e programme seront renforcés à la restauration et à la préservation des milieux aquatiques, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80% des montants éligibles des projets pour les opérations les plus ambitieuses. Les aides à la restauration des milieux sont élargies à tous les territoires et de nouvelles aides sont proposées pour préserver des milieux en bon état afin de lutter contre leur dégradation.

Les aides du 12^e programme sont également élargies aux actions d’économie d’eau sur tous les territoires pour à la fois rétablir les équilibres sur les zones en déficit, mais aussi anticiper partout les tensions futures sur la ressource.

Le programme prévoit aussi de poursuivre les interventions au bénéfice de la modernisation des infrastructures d’eau potable et d’assainissement dans les territoires ruraux confrontés à des difficultés d’investissement et de ressources financières. Remettre en état des ouvrages vétustes permet de limiter les pollutions dans les milieux naturels, d’économiser l’eau et de sécuriser l’acheminement de l’eau potable. Les territoires éligibles seront ceux du nouveau zonage France ruralité revitalisation (FRR) sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Le programme renforce les aides aux services publics d’eau et d’assainissement, à condition que les collectivités adoptent une tarification de l’eau leur permettant d’assurer leurs investissements futurs et d’encourager la sobriété en eau.

Télécharger le Plan d’Adaptation au Changement Climatique du Bassin Rhône-Méditerranée

Focus sur les mesures qui intéressent les collectivités

Exemples d’opérations portées par des collectivités en matière de sobriété, accompagnées par les agences de l’eau
Sur Rhône-Méditerranée-Corse, dans le cadre du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) des Gardons validé en 2019, l’Établissement Public territorial de Bassin (EPTB) des Gardons a lancé en 2023 un projet d’accompagnement des communes et des campings du bassin versant pour la mise en place d’économies d’eau dans les lieux et espaces communaux. Le projet consiste à établir pour chaque commune un diagnostic spécifique de l’utilisation de l’eau pour les infrastructures communales (incluant les espaces verts), la proposition d’un plan d’actions spécifiques sur les économies d’eau (gestion et arrosage des espaces verts et des stades, mise en place de compteurs, installation de matériel hydro-économe, actions de sensibilisation, etc.) et un appui technique et un suivi pour la mise en œuvre des actions. La proposition d’animations et la diffusion de supports de sensibilisation sur les économies d’eau, des actions de formation et de mise en réseau d’agents communaux sur les économies d’eau sont également réalisées.

Sur Adour Garonne, l’opération VAL’REU, qui a pour objectif de valoriser l’eau usée traitée issue de l’unité d’affinage dédiée à la REUT, construite sur l’usine Ginestous-Garonne à Toulouse, découle d’une étude d’opportunité et a fait l’objet d’une candidature dans le cadre de l’Appel à projets EC’EAU (Économie circulaire de l’eau) lancé en 2021 par les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine en partenariat avec l’agence de l’eau Adour-Garonne.
Le projet a pour objectif est une économie d’eau potable d’environ 49 600m3/an. Quatre actions ont été réfléchies dans ce projet :

l’installation d’une borne multi-usage en 2024 pour l’utilisation de l’eau pour l’hydrocurage des réseaux (30000m3/an) ainsi que l’arrosage des espaces verts et le nettoyage de la voirie (625m3/an),
une étude de faisabilité pour l’arrosage des terrains du Stade Ernest Wallon (9000m3/an) en phase de test,
une étude de connaissance pour l’alimentation des sanitaires du stade Ernest Wallon (3000m3/an), en démarrant par une expérimentation sur un sanitaire démonstrateur,
une étude de connaissance pour le lavage des rames et des tunnels du métro (7000m3/an).

Ce projet est aujourd’hui évalué à 830 000€. Il est financé à hauteur de 69% par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.