Le bâtiment représente la principale source de consommation énergétique de la région Occitanie avec 47% des consommations régionales. Chaque acteur du bâtiment se doit de prendre en compte l’enjeu de la réduction des consommations énergétiques pour agir sur les problématiques sociales, environnementales et économiques qui en découlent.
Pour réduire la consommation globale d’énergie, plusieurs champs d’intervention sont possibles :
• L’aménagement de nouveaux quartiers, la requalification des centres-bourgs,
• La construction bas carbone, la sobriété énergétique,
• La rénovation des logements (sociaux, privés) et des bâtiments tertiaires (publics, privés),
• L’exploitation efficace des bâtiments et la sobriété d’usage.
En Occitanie des actions sont déjà engagées depuis plusieurs années pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments : Rénov’Occitanie, NoWatt, éco-quartiers,..et les collectivités bénéficient de dispositifs et outils proposés par différents acteurs régionaux pour les accompagner dans leurs projets de construction ou de rénovation.
Le Plan Habitat Durable, adopté en 2023 par la Région Occitanie, vient fédérer et consolider l’ensemble de ces dispositifs.
Pourquoi un Plan Habitat Durable en Occitanie ?
Au même titre que la France, l’Occitanie connaît une crise du logement (dégradation du parc immobilier, précarité énergétique, arrivée de 42 000 habitants par an) et est impactée par le changement climatique.
Pour répondre à ces défis climatiques et sociaux, la Région Occitanie a choisi de faire de la politique de l’habitat une de ses priorités et d’adopter un Plan Habitat Durable 2023-2030.
Ce plan vise à « répondre aux besoins des habitants actuels, bien accueillir les nouveaux arrivants en Occitanie, sans compromettre la capacité des générations futures à habiter elles aussi dans de bonnes conditions, dans un cadre de vie préservé et respectueux du vivre ensemble. »
Ainsi, il cherche à faciliter et à promouvoir la mise en dynamique d’un réseau d’acteurs sur le sujet de l’habitat et à conforter l’accompagnement proposée aux collectivités pour leurs travaux de rénovation ou de construction.
Il s’inscrit dans la trajectoire Région à énergie positive (défi du changement climatique - secteur clé de l’habitat) et dans la volonté de devenir une Région inclusive (réponse à l’urgence sociale, pouvoir d’achat). Il vise à apporter des solutions pour répondre aux enjeux de court terme (offre de logements sociaux dans les communes ; rééquilibrage en faveur du monde péri urbain et rural ; ingénierie apportée aux communes rurales…) et de moyen-long terme (vision ambitieuse sur la qualité architecturale, les nouveaux matériaux, les usages et le vivre ensemble, les nouvelles formes d’habitat dans le respect de nos identités locales…). Il associe et fédère une pluralité de partenaires sur le sujet : les professionnels du bâtiment, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les architectes, les aménageurs...
Quels sont les impacts de ce plan au niveau local ? Quelles retombées sur les collectivités locales ?
Le Plan Habitat Durable est organisé autour de 5 ambitions d’ici 2030 :
• L’habitat pour toutes et tous
• Un habitat vecteur de justice sociale
• Un habitat Vivant Inclusif Utopique Résilient Esthétique (VIURE)
• Un habitat performant et confortable
• La formation professionnelle, un levier essentiel pour réussir et faire rayonner l’ensemble de notre politique d’habitat durable.
...et une première série de 15 mesures prioritaires a été adoptée en décembre 2023, dont certaines concernent directement les collectivités locales et intercommunalités. Elles visent à leur proposer un soutien technique et financier pour la réalisation de projet de construction ou de rénovation, mais aussi à les associer concrètement à la mise en place de nouvelles mesures ou dispositifs pour les années à venir.
Quelles sont les mesures concrètes qui ciblent plus particulièrement les collectivités ?
La mesure 5 de l’ambition 2 propose « un parcours d’accompagnement à la rénovation énergétique des bâtiments publics en Occitanie ». Ce dispositif concerne les petites communes (seuil d’environ 5 000 habitants) et leur propose différents types d’accompagnement technique pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments publics avec une prise en charge financière de ces coûts d’accompagnement.
Une autre mesure (la mesure 8 de l’ambition 3) « Expérimenter et innover avec des politiques habitat pionnières portées par nos territoires en transition (partenariat avec la Fabrique des Transitions) » vise à accompagner un groupe de 10 collectivités pilotes dans une approche globale et transversale de leur projet d’habitat pour prendre en compte l’ensemble des enjeux et impacts du projet dans le volet environnemental, économique et social. Ce groupe de territoires pionniers constituera la cohorte TOTEn qui sera accompagnée dans son projet de transition au travers d’un approche globale qui implique des changements de regards, de postures et de nouvelles manières d’appréhender les changements. Pour en savoir plus n’hésitez pas à consulter le dossier spécial sur ce site.
Dans le cadre de la mesure 7, un appel à projets va être lancé en juin 2024 orienté vers les Quartiers Prioritaires de la Ville et les communes rurales pour cibler des projets autour de l’habitat participatif et inclusif. Cet appel à projets qui associera les acteurs de l’ESS devra permettre d’identifier de nouvelles formes d’habitat possibles (habitat collectif, habitat participatif) dans un contexte de sobriété foncière.
Au titre de l’ambition 4 « un habitat performant et confortable », la Région Occitanie va lancer également en juin 2024 un AMI "frugalité et innovation" pour démocratiser les bâtiments démonstrateurs les plus performants, notamment au niveau des coûts. Au travers de cette mesure, l’objectif est de proposer aux territoires un accompagnement en ingénierie financière dans leurs travaux de réhabilitation ou de construction, pour tendre vers des bâtiments exemplaires et à coût maitrisé en ayant recours aux ressources et compétences disponibles au niveau local.
Concernant la massification de la rénovation énergétique, certaines mesures s’inscrivent dans la continuité, comme par exemple l’aide et les conseils à la rénovation des logements pour les particuliers avec les guichets Rénov’Occitanie et le nouveau dispositif d’état Mon accompagnateur Renov pour l’accompagnement aux travaux, avec la nouvelle offre de la Région orientée vers les co-propriétés.
Est-ce que les collectivités peuvent être associées à d’autres mesures du PHD ?
D’autres mesures mises en place ou en phase de l’être prochainement dans le cadre de ce plan s’adressent aux collectivités en partenariat avec d’autres acteurs du territoire dans les champs du logement social, de l’économie sociale et solidaire, du bâtiment et de la construction, de la formation, pour contribuer à sa mise en œuvre, son déploiement et son évolution (Acte 2).
En plus d’être associé aux travaux et réflexions à venir les collectivités pourront bénéficier des nouveaux outils d’accompagnements qui vont être mis progressivement en place dans le cadre de ce plan, comme l’approche cycle de vie, la structuration d’une filière éco-matériaux…
Quelles sont les évolutions prévues pour le Plan Habitat Durable, et quelle sera l’implication des collectivités ?
Le PHD a été lancé avec 15 mesures phares qui constituent l’Acte I. Une phase de concertation est maintenant ouverte avec les acteurs du territoire pour compléter le dispositif avec de nouvelles actions (Acte II) en 2024. Durant le premier semestre, des temps forts vont être organisés dans les territoires, des webinaires sont prévus auprès des différents acteurs pour faciliter l’appropriation de la démarche, ainsi que des visites immersives avec les élus et acteurs concernés pour identifier et proposer des pistes d’actions.
Pour en savoir plus sur le Plan Habitat Durable, consultez les ressources du webinaire TOTEn du 06 février 2024 : la présentation, l’enregistrement et la FAQ.
Au cours de ce webinaire, la Région a présenté les 5 ambitions et les 15 mesures du Plan Habitat Durable – Acte 1 et les attendus et modalités d’élaboration de l’Acte 2 de ce plan. La DREAL est intervenue pour présenter la complémentarité du PHD avec les dispositifs d’Etat en Région et l’AREC a présenté le parcours d’accompagnement à la rénovation des bâtiments publics en Occitanie.
