Les transports et les mobilités recouvrent un secteur complexe qui compte une pluralité de modes de déplacement : transports collectifs, modes actifs (modes de déplacement faisant appel à l’énergie musculaire), mobilités partagées.
De la même manière interviennent différents acteurs tant publics que privés. Pour un territoire, s’attacher à maintenir un dialogue permanent et à harmoniser leurs actions avec les différents échelons départementaux, régionaux, nationaux et européens permet une meilleure coordination des mobilités au service de la transition énergétique.
Les collectivités sont garantes de la cohérence et de la transversalité de leurs actions de mobilité avec leur services internes ainsi qu’avec les territoires voisins.
Plusieurs lois ont permis de définir la place et le rôle des différents acteurs et échelons territoriaux dans l’organisation et la gestion des transports et des mobilités en Occitanie.
Première loi structurante, la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982 organisait et répartissait les compétences « transport » de chaque échelon territorial. Elle introduisait notamment les Plans de Déplacements Urbains et la planification territoriale.
La loi MAPTAM de 2014, la loi NOTRe de 2015 et dernièrement la loi LOM de 2019, sont successivement venues préciser, clarifier et réformer cette organisation
Organiser les services de mobilités sur un territoire : le statut des Autorités Organisatrices de Mobilités
La parution de la Loi d’Orientation Mobilité (LOM) en 2019 clarifie le statut des Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM). L’AOM désigne l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial. L’AOM définit une politique de mobilité et organise des services de mobilité. L’AOM veille surtout à la co-construction des solutions de mobilité en instaurant un dialogue avec les acteurs du territoire - habitants et employeurs - et autres acteurs publics - Région, Départements et communes.
Ce statut d’AOM modifie les attributions des autorités organisatrices issues de la LOTI et des lois MAPTAM et NOTRe. Les Autorités Organisatrices de Mobilités remplacent les autorités organisatrices de transport urbain - AOTU - qui avaient compétence d’organisation des transports urbains sur leur périmètre de transport urbain -PTU. Les plans de déplacements urbains (PDU) sont également remplacés par les Plans de Mobilité (PM).
Les nouvelles dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités élargissent le périmètre de gestion et d’intervention en matière de mobilité des AOM. La gestion des transports ne concerne plus le seul milieu urbain et les seuls transports publics. Les compétences et actions en matière de mobilité intègrent désormais les territoires périurbains et peu denses, au sein de leur ressort territorial, et prennent en compte différents services de mobilité.
La Région, cheffe de file en matière de mobilités
Les compétences régionales évoluent au gré des différentes lois précédemment citées. Historiquement, la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) du 13 Décembre 2000 confère à l’échelon régional l’exercice de la compétence ferroviaire. Depuis son entrée en vigueur au 1er janvier 2002, la Région organise et finance les services ferroviaires régionaux de voyageurs et les services routiers effectués en substitution de ceux-ci.
La loi MAPTAM de 2014 renforce les compétences régionales en termes de transport. La Région est définie cheffe de file de l’intermodalité et de la complémentarité entre les modes de transports. Elle a la charge de coordonner son action avec celle des Autorités Organisatrices de Mobilité et de définir des règles générales relatives à l’intermodalité. La Région Occitanie soutient par exemple la réalisation de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) sur son territoire. Cette action participe, entres autres, à la concrétisation des objectifs d’équité territoriale, d’accessibilité et de réduction des consommations énergétiques que la Région Occitanie définit dans son SRADDET - Occitanie 2040 en termes de mobilité.
La loi NOTRe de 2015 complète les compétences de la Région en lui transférant l’organisation du transport scolaire et non urbain des Départements. La Région devient l’Autorité organisatrice des transports interurbains et scolaires. Ce statut permet, par exemple, à la Région Occitanie de mettre en place son réseau de transport Lio Occitanie.
En 2019, la Région voit ses compétences élargies aux mobilités actives, partagées et solidaires avec la Loi d’Orientation Mobilité. La Région Occitanie devient une Autorité Organisatrice de Mobilité Régionale, compétente pour tous les services qui dépassent le ressort territorial d’une AOM. Elle est définie comme « l’échelon du maillage », permettant de couvrir les territoires qui pâtiraient de l’absence d’une AOM. Ce statut d’AOM Régionale contribue aux ambitions régionales et nationales d’organisation de l’équité et du maillage territorial.
La Région Occitanie est ainsi à l’origine de 4 expérimentations de covoiturage sur son territoire :
• Sur les communes de St Jean du Gard, d’Anduze et Alès relevant de l’Agglomération d’Alès, les habitants peuvent expérimenter le covoiturage depuis le 5 décembre 2019, via la plateforme Ales’Y, pour une période de 6 mois minimum.
• Depuis Mars 2020, les habitants du Bassin Ouest Toulousain peuvent mobiliser la plateforme expérimentale de covoiturage, KAROS ;
• Pour les habitants de la communauté de communes Pays Cœur d’Hérault, l’expérimentation du covoiturage est proposée depuis Juin 2020 via la plateforme Picholines, créée pour l’occasion ;
• Enfin, pour le PETR Pays Audois, l’expérimentation du covoiturage est possible depuis le mois d’Aout 2020, avec l’appui de l’association TRAME ;
La Région Occitanie s’investit également dans la promotion et la proposition de mobilités actives sur son territoire via par exemple, l’organisation d’un séminaire Vélo régional, à Carcassonne, début 2020. Ces partages de retours d’expériences pour l’élaboration de Plans Vélos Territoriaux visent à élargir le nombre de territoires d’Occitanie déjà engagés dans ce domaine, notamment avec le soutien de l’ADEME et/ou de l’Etat.
Les Départements, garants de la mobilité solidaire
La loi Notre de 2015 met fin au statut d’Autorité Organisatrice de Transports interurbains et de transports scolaires du Département. Ces compétences sont transférées à la Région depuis 2017. Celle-ci peut déléguer ces compétences aux départements dans le cadre d’un accord partenarial. C’est actuellement le cas pour le réseau Lio Arc-en-Ciel du Département de la Haute-Garonne qui bénéficie d’une prolongation de délégation jusqu’en décembre 2021.
En matière de mobilité, le département est désormais compétent pour :
• la gestion de la voirie - routes départementales.
• l’organisation et le financement du transport des élèves souffrant d’un handicap.
• la mise en place d’une approche inclusive et solidaire de la mobilité.
L’ensemble de ces compétences rejoignent les compétences d’action sociale historiques, propres aux départements.
Au niveau de l’Occitanie, le Département de l’Hérault expérimente un Pack Hérault Mobilité pour développer des solutions de mobilités durables et inclusives à destination de ses territoires ruraux. Le Département propose, par la signature de conventions avec les communautés de communes et communes volontaires :
• le développement de plateformes et réseaux de co-voiturage et court-voiturage - terme employé pour les trajets de courte distance - comme solutions à l’autosolisme ;
• le lancement d’une application de mobilité durable pour favoriser le report modal rural vers des mobilités alternatives et partagées.
Les compétences des autres collectivités : communes, PNR, PETR
L’échelon communal, en matière de mobilité, dispose de compétences « voirie », en particulier pour les aménagements routiers, cyclables et piétonniers. La commune est également compétente pour :
• l’implantation de bornes de recharges pour véhicules électriques ;
• l’implantation de stations d’avitaillements en GNV (lien vers article GNV) ;
• l’implantation de stationnements vélos et l’organisation de services vélos : vélos-écoles, locations de vélo…
Pour assurer transversalité et cohérence des actions de mobilité envisagées avec les territoires voisins, les communautés de communes peuvent exercer cette compétence seule ou en groupement. Le choix du regroupement permet de mutualiser les budgets alloués au déploiement d’actions de mobilité. Les communautés de communes s’appuient, le cas échéant, sur les structures locales déjà présentes :
• Création ou adhésion à un Syndicat mixte ayant la compétence d’AOM. La création d’un syndicat à compétence mobilité est par exemple à l’étude pour le SCOT Vallée de l’Ariège en Occitanie, qui s’est saisi des compétences de mobilité pour les démarches de planification.
• Transfert de la compétence d’AOM à un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural, un Syndicat Mixte SCoT ou à un Parc Naturel Régional – PNR – qui exercent une influence sur le développement des mobilités durables. Certains développent des actions « mobilités », dans le cadre de leur stratégie territoriale (PCAET, SCOT) et d’autres par des actions ponctuelles.
A titre d’exemple en Occitanie, le Parc Naturel Régional des Grands Causses est à l’initiative d’actions de mobilités sur son ressort territorial :
• des actions de mobilités actives via la mise à disposition de 6 vélos à assistance électrique en prêt à la semaine aux usagers ;
• des actions de mobilités partagées en testant les plateformes d’autopartage Rezo Pouce ou encore Citiz, avec 3 véhicules en partage relevant du PNR.
Le PETR Midi Quercy constitue un autre exemple de l’influence de ces établissements publics dans la transition vers une mobilité durable. Cet EPCI est à l’initiative d’une conciergerie rurale chargée de présenter et de dispenser les services de mobilités appropriés aux besoins des usagers.
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