Planifier sa stratégie de mobilité induit de suivre une approche transversale, multi-scalaire et multi-acteurs. En tant que collectivité, la mise en place d’une stratégie de mobilité nécessite d’associer l’ensemble des acteurs du domaine - collectivités locales alentours, entreprises, associations, structures d’accompagnement, etc
La stratégie de mobilité nécessite également d’articuler les différentes strates de planification : des documents les plus généraux, englobant la mobilité, aux documents les plus sectoriels et opérationnels, abordant des solutions de mobilités alternatives.
L’apport des outils de planification « généraux » pour sa stratégie mobilité
Pour engager des actions de mobilité durable, il est nécessaire d’étudier les mobilités au regard des différents enjeux transversaux présents sur son territoire : urbanistique, économique, social, environnemental ou encore touristique.
La mobilisation des outils de planification « généraux » permet de réviser l’organisation du territoire pour répondre aux enjeux et besoins identifiés. Les outils de planification accompagnent, entre autres :
- la rationalisation des déplacements des habitants et voyageurs ;
- les incitations aux mobilités actives, alternatives à l’autosolisme.
Le SRADDET : outil de planification générale pour définir les directions d’une stratégie de mobilité en Occitanie.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre Territorial (SRADDET) indique les stratégies, objectifs et règles fixées par la Région Occitanie en termes d’aménagements territoriaux à moyen et long termes.
Les aménagements mobilités et transports s’avèrent transversaux au regard des 11 domaines obligatoires du SRADDET.
Le SRADDET intègre par ailleurs les Schémas Régionaux pré-existants, notamment :
- le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) ;
- le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT)
- le Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI).
Le SRADDET Occitanie précise les interventions d’aménagements attendues par et sur les territoires en termes de mobilité et de transports dans le but de :
- garantir des solutions de mobilités du quotidien pour tous les usagers ;
- favoriser l’accès aux services de qualité ;
- inscrire les territoires ruraux et de montagne au cœur des dynamiques régionales ;
- développer un maillage équilibré du territoire et de nouvelles coopérations ;
- inscrire la Région dans les réseaux ferroviaires, aérien et maritimes ;
- valoriser l’ouverture économique et touristique de tous les territoires et consolider les relations interrégionales et internationales.
- répondre à l’urgence climatique en consommant moins d’énergie et produisant mieux – Région à Energie Positive à l’horizon 2040. Dans le cadre de cette ambition, la Région Occitanie vise notamment pour le secteur des transports, une réduction de 40% des consommations énergétiques finales.
Par ce SRADDET, la Région Occitanie préconise l’engagement de ses territoires dans le soutien et le développement de pôles d’échanges multimodaux (PEM) , de transports propres et actifs, de services de transports collaboratifs et partagés. Le service de transport Régional liO, le Plan Vélo ou encore le Plan Hydrogène Vert guident et outillent les collectivités pour aménager et contribuer aux objectifs mobilité et énergétiques régionaux.
Le SCOT et le PLU : Outil de planification générale pour traduire les enjeux de mobilité régionaux sur son territoire
Le SRADET est prescriptif. Les collectivités doivent donc veiller à territorialiser les directions stratégiques définies au niveau régional. Pour cela, les collectivités peuvent mobiliser leurs Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) et Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Leurs élaborations ou révisions doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec ses règles.
Au-delà de la traduction des objectifs régionaux, l’inscription des enjeux de mobilité au sein de ces documents de planification délivre un langage et des objectifs communs aux acteurs de son territoire. Ces documents de planification traduisent avant tout la volonté des collectivités à s’engager dans des aménagements de mobilité active et partagée, au service des usagers et de la lutte contre l’autosolisme.
Partager les diagnostics, constructions et suivis des documents d’aménagements favorise la mobilisation d’acteurs pluriels – citoyens, secteurs publics, privés- pour structurer une desserte équilibrée, cohérente, propre et inclusive d’un territoire.
Le PCAET : Outil de planification générale pour articuler les approches énergétique et climat de la mobilité avec le développement territorial
Le Plan Climat Air Energie Territorial est l’outil de coordination de la transition énergétique du territoire. Le PCAET est à la fois stratégique et opérationnel et mis en place pour une durée de 6 ans, au regard de ses 5 axes d’action :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.
Il dresse et encadre les stratégies de mobilité territoriales. Le Pays Sud Toulousain a par exemple engagé un Plan de Mobilité Rurale pour répondre à l’objectif d’amélioration de la qualité de vie de ses habitant.e.s, identifié dans son PCAET. Le Pays Sud Toulousain s’appuie également sur les objectifs de développement d’activités locales du PCAET pour limiter les déplacements à l’échelle de son territoire.
Des outils de planification des déplacements spécifiques, pour affiner sa stratégie mobilité
Au-delà des documents généraux, les collectivités ont à disposition des documents de planification spécifiques à l’organisation des déplacements sur leur territoire, adaptés à leurs caractéristiques urbaines ou rurales.
Le Plan De Mobilité et plan de mobilité simplifié
La Loi d’Orientation des Mobilités de 2019 instaure le Plan de Mobilité.
Le Plan de Mobilité remplace le Plan de Déplacements Urbains jusqu’alors effectifs, avec des volets « circulation » et « stationnement » renforcés, plus opérationnels.
« Il détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. »
Dotés d’un périmètre plus large, les Plans de Mobilité prennent notamment en compte l’ensemble des nouvelles formes de mobilité - mobilités actives, partagées…, la mobilité solidaire, et les enjeux de logistique. A titre d’exemple, le plan de mobilité comprend un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Il définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélos.
Les Plans de Mobilité s’inscrivent dans des objectifs de lutte contre l’étalement urbain, contre la pollution de l’air et pour la préservation de la biodiversité. Ils sont compatibles avec les PCAET et recouvrent un périmètre égal ou supérieur au ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité.
A titre d’exemple en Occitanie, le lancement du Plan de Mobilité du Grand Narbonne en 2019 a permis d’intégrer des critères mobilités dans les documents d’urbanisme de l’agglomération. Ce plan de mobilité s’inscrit dans les actions de mobilité durable engagées par l’agglomération du Grand Narbonne depuis 2017, dans le cadre de la démarche Label Ecomobilité, proposée par l’ADEME. A ce jour, l’engagement de près de 100 actions de mobilité durables ont permis à l’agglomération du Grand Narbonne et 12 communes membres de l’agglomération d’obtenir le Label écomobilité.
Le Plan Global de Déplacements (PGD)
En parallèle des documents généraux d’aménagement, les collectivités et intercommunalités peuvent volontairement s’engager dans l’élaboration d’un Plan Global de Déplacement – PGD. Introduit par la circulaire du 10 juillet 2001 relative aux aides de l’État à la mise en œuvre des PDU et aux transports collectifs de province. Ce document de planification concerne les agglomérations de moins de 100 000 habitants, non soumis à l’obligation d’un PDU. Le cas échéant, la démarche volontariste du PGD vient compléter les enjeux, objectifs et actions définis dans le SCOT en :
- organisant et développant une offre efficace en transports collectifs ;
- réduisant les nuisances générées par l’automobile ;
- améliorant les conditions de circulations des modes actifs ;
- assurant l’accessibilité pour tous ;
- anticipant les évolutions de mobilités.
Pour répondre aux objectifs identifiés dans les documents de planification généraux, le Plan Global de Déplacements suit la logique suivante :
- élaboration d’un diagnostic co-construit avec les habitants et acteurs mobilité du territoire, sur différentes échelles d’analyses – agglomérations ; communes.
- production de différents scénariis au regard des éléments issus du diagnostic ;
- définition d’une stratégie aux regards des objectifs territoriaux en termes de mobilité, environnement, développement économique ou encore inclusion sociale ;
- élaboration d’un programme d’actions ;
- planification du programme d’actions ;
- construction d’un cadre de suivi et d’évaluation ;
- pilotage du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du programme d’actions.
A l’échelle de l’Occitanie, le SCOT Vallée de l’Ariège, entre autres territoires, a initié l’élaboration d’un Plan Global de Déplacements, approuvé en décembre 2019. Ce PGD est le fruit d’un travail coopératif entre 3 territoires :
- la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées,
- la Communauté d’agglomération du Pays Foix-Varilhes,
- la Communauté de communes du Pays de Tarascon.
Ce PGD a notamment été alimenté par un travail de concertation auprès des usagers de ces 3 territoires, et appuyé par la maîtrise d’œuvre, en tant que prestataire, de l’Agence d’urbanisme et d’aménagement territorial de Toulouse. Ce pool d’acteurs, ainsi que le soutien technique et financier de l’ADEME, la préfecture et le département de l’Ariège, reflètent l’importance d’une réflexion partenariale et pluri acteurs pour concrétiser les ambitions en termes de mobilité.
La Communauté de communes Thoré Montagne Noire est un autre territoire ayant achevé l’élaboration de son Plan Global de Déplacements en mai 2019, avec un soutien financier de l’ADEME. Le Plan Global de Déplacements a en partie contribué à l’élaboration du [en vidéo] plan d’actions mobilités durables de la Communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises
Le Plan de Mobilité Rurale (PMR)
La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015, vient compléter les documents locaux de planification des déplacements, en créant les Plans de Mobilité Rurale (PMRu). Outil spécifique à destination des territoires ruraux, l’objectif était de permettre de couvrir l’ensemble du territoire de document de planification mobilités. Mais ce dernier est une démarche volontaire, qui octroie la possibilité aux territoires non soumis à l’obligation d’un plan de mobilité d’en établir.
Sa création permet à ces territoires d’organiser une stratégie de mobilité qui répond à leurs spécificités, caractérisés notamment par une faible densité démographique ainsi qu’une importante utilisation de la voiture individuelle par les usagers. Cette forte dépendance à la voiture s’explique par un éloignement géographique des pôles administratifs, économiques, culturels, de santé, et une faible offre de transports collectifs à disposition. Les PMRu sont portés par la structure en charge de l’élaboration du SCoT ou par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural si le SCoT n’existe pas ou si la structure en charge renonce. Les PMRu sont ensuite élaborés via une démarche de concertation des habitants et de co-construction avec l’ensemble des acteurs mobilité du territoire. A la différence du PGD, le Plan de Mobilité Rurale est encadré par le code des transports uniquement sur l’étape d’approbation, qui impose notamment une consultation des collectivités locales concernées et de certains organismes, ainsi qu’une consultation du public suivant les modalités prévues par le code de l’environnement (article 120-1).
L’élaboration d’un Plan de Mobilité Rurale suit 6 grandes étapes :
- cadrage et organisation de la démarche,
- réalisation du diagnostic mobilité,
- formalisation des enjeux et objectifs,
- définition du programme d’actions, son calendrier et les acteurs associés,
- approbation du Plan de Mobilité Rurale,
- mise en œuvre, suivi et évaluation du PMRu.
En 2018, l’observatoire du CEREMA recensait 2 Plans de Mobilité Rurale en Occitanie :
- 1 approuvé par le PETR Pays Sud Toulousain
- 1 en cours d’élaboration dans le Tarn par la communauté d’agglomération de Gaillac Graulhet
Appliquer les objectifs mobilités en Occitanie par les schémas sectoriels
Plusieurs territoires en Occitanie mobilisent des schémas sectoriels, qui découlent des schémas de planification pour développer leurs solutions de mobilités alternatives dans une logique de projet territorial. Aux schémas directeurs cyclables ou encore schémas directeurs de développement du covoiturage peuvent s’ajouter :
- le schéma de déploiement de bornes électriques ou stations de gaz naturel / hydrogène vert. A titre d’exemple, le regroupement de 9 Syndicats Départementaux d’Energie en Occitanie réalise une collecte de données qui vise à pré-étudier des scénarios de déploiement. La rencontre et coopération de ces 9 SDE participe à proposer des scénarios cohérents et équilibrés selon les besoins et usages identifiés.
- le Plan de déplacement marchandises. Toulouse Métropole, entre autres, est à l’initiative d’un plan de déplacement marchandises au sein du Plan Mobilité 2020-2025-2030 de Tisséo Collectivités. Couplée à une « charte livraison », ce plan a pour objectif de mieux organiser les conditions d’approvisionnement de l’agglomération, dans une perspective multimodale et d’accessibilité.
