Planifier sa stratégie de mobilité induit de suivre une approche transversale, multi-acteurs et à différentes échelles territoriales. En tant que collectivité, la mise en place d’une stratégie de mobilité nécessite d’associer l’ensemble des acteurs du domaine – à commencer par l’AOML si la collectivité ne l’est pas - les entreprises, associations, structures d’accompagnement, etc
La stratégie de mobilité nécessite également d’articuler les documents stratégiques de planification avec les documents sectoriels et opérationnels qui traitent des solutions de mobilités alternatives (exemple : schéma de déploiement des IRVE, schéma directeur des modes actifs...).
L’intérêt des outils de planification et d’aménagement du territoire « généraux » (SRADDET, SCoT, PLUi) pour contribuer à définir une stratégie locale de mobilité.
Pour engager des actions de mobilité durable, il est nécessaire d’étudier les mobilités au regard des différents enjeux transversaux présents sur le territoire : urbanistique, économique, social, environnemental ou encore touristique.
La mobilisation des outils de planification « généraux » doit permettre de mieux concilier l’aménagement du territoire avec les enjeux et besoins identifiés en termes de mobilité. Ils vont contribuer notamment à :
- la rationalisation des déplacements des habitants et voyageurs ;
- les incitations aux mobilités actives, alternatives à l’autosolisme.
Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Equilibre Territorial (SRADDET), outil de planification et d’aménagement du territoire régional, précise, entre autres, la stratégie de mobilité en Occitanie à moyen et long terme (11 domaines obligatoires dont les aménagements de mobilité et les transports).
Il intègre les Schémas Régionaux pré-existants, notamment :
- le Schéma Régional Climat-Air-Energie (SRCAE) ;
- le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT)
- le Schéma Régional de l’Intermodalité (SRI).
Le SRADDET Occitanie précise les interventions d’aménagements attendues par et sur les territoires en termes de mobilité et de transports dans le but de :
- garantir des solutions de mobilités du quotidien pour tous les usagers ;
- favoriser l’accès aux services de qualité ;
- inscrire les territoires ruraux et de montagne au cœur des dynamiques régionales ;
- développer un maillage équilibré du territoire et de nouvelles coopérations ;
- inscrire la Région dans les réseaux ferroviaires, aériens et maritimes ;
- valoriser l’ouverture économique et touristique de tous les territoires et consolider les relations interrégionales et internationales ;
- répondre à l’urgence climatique en consommant moins d’énergie et produisant mieux – Région à Energie Positive à l’horizon 2050. Dans le cadre de cette ambition, la Région Occitanie vise notamment pour le secteur des transports, une réduction de 40% des consommations énergétiques finales.
Au travers du SRADDET, la Région Occitanie préconise l’engagement des territoires dans le soutien et le développement de pôles d’échanges multimodaux (PEM) , de transports propres et actifs, de services de transports collaboratifs et partagés.
En parallèle, la Région a mis en place plusieurs outils et dispositifs pour accompagner les collectivités dans l’atteinte des objectifs mobilité et énergétiques régionaux : le service de transport Régional liO, le Plan Vélo, le plan de covoiturage ou encore le Plan Hydrogène Vert.
Le SCOT et le PLU : outils d’aménagement du territoire à l’échelle locale pour traduire les enjeux de mobilité régionaux sur son territoire.
Le SRADDET étant prescriptif, les collectivités doivent territorialiser les orientations stratégiques et les objectifs définis au niveau régional. Pour cela, les collectivités doivent s’appuyer sur les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT) et les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi). Ces documents doivent prendre en compte les objectifs du SRADDET et être compatibles avec ses règles.
Au-delà de la traduction des objectifs régionaux, l’inscription des enjeux de mobilité au sein des documents de planification locaux fixe des objectifs communs aux acteurs du territoire et affirme la volonté des collectivités à s’engager dans des aménagements de mobilité durable, au service des usagers.
Par ailleurs partager le diagnostic, co-élaborer et assurer le suivi de la mise en oeuvre des documents d’aménagements favorise la mobilisation d’acteurs pluriels – citoyens, secteurs publics, privés- pour structurer une desserte équilibrée, cohérente, propre et inclusive d’un territoire.
Le PCAET : outil de définition d’une stratégie locale pour articuler les approches énergie et climat de la mobilité avec l’aménagement du territoire
Le Plan Climat Air Energie Territorial est l’outil de coordination de la transition énergétique du territoire. A la fois stratégique et opérationnel, mis en place pour une durée de 6 ans, le PCAET s’articule autour de 5 objectifs :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
- l’adaptation au changement climatique,
- la sobriété énergétique,
- la qualité de l’air,
- le développement des énergies renouvelables.
La mobilité est un axe fort des PCAET puisqu’elle est concernée par les 5 enjeux. La mise en place d’un PCAET permet d’établir une stratégie de mobilité et/ou d’impulser des actions dans le domaine des nouvelles mobilités ou mobilités alternatives.
Le Pays Sud Toulousain a par exemple engagé un Plan de Mobilité Rurale pour répondre à l’objectif d’amélioration de la qualité de vie de ses habitant.e.s, identifié dans son PCAET. Il s’est également fixé des objectifs de développement d’activités locales pour limiter les déplacements à l’échelle de son territoire.
Des outils de planification locaux spécifiques à la mobilité
Au-delà des documents généraux d’aménagement du territoire, les collectivités ont à disposition des documents de planification spécifiques à la mobilité.
Le Plan De Mobilité et plan de mobilité simplifié
La Loi d’Orientation des Mobilités de 2019 instaure le Plan de Mobilité (PDM) pour les communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants, et le Plan de Mobilité Simplifié (PDMs) pour les territoires ruraux et les villes moyennes. Le PDMs remplace l’ex Plan de Mobilité Rurale (PMR).
Le Plan de Mobilité remplace le Plan de Déplacements Urbains, avec des volets « circulation » et « stationnement » renforcés, plus opérationnels.
« Il détermine les principes régissant l’organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. »
Doté d’un périmètre plus large, le Plan de Mobilité prend notamment en compte l’ensemble des nouvelles formes de mobilité - mobilités actives, partagées…, - la mobilité solidaire, et les enjeux de logistique.
A titre d’exemple, le plan de mobilité peut comprendre un volet relatif à la continuité et à la sécurisation des itinéraires cyclables et piétons. Il peut définir les principes de localisation des zones de stationnement des vélos.
Le Plans de Mobilité s’inscrit dans des objectifs de lutte contre l’étalement urbain, contre la pollution de l’air et pour la préservation de la biodiversité. Ils est compatible avec le PCAET si la collectivité en possède un.
Le PDMs, contrairement au PDM, est plus facile à réaliser et peut être rapidement mis en place. Il laisse aux élus une totale liberté quant au choix des thématiques de mobilité à traiter. Il n’est pas lié juridiquement aux autres plans ou documents d’urbanisme et n’est pas opposable.
Le PDM a vocation à remplacer progressivement les PDU pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants alors que le PDMs vient se substituer aux PGD et Plan de Mobilité Rurale sur les autres territoires.
En 2023, l’ADEME a lancé un dispositif appelé « Plan de Mobilité Simplifié » et « Schémas Directeurs des Modes Actifs » avec pour objectif d’apporter un soutien technique et financier aux collectivités dans l’élaboration de ces différents plans. Ce dispositif évolue en 2024 pour devenir un Appel à Projets.
Des schémas sectoriels pour déployer les objectifs mobilités
Plusieurs territoires en Occitanie mobilisent des schémas sectoriels pour développer leurs solutions de mobilités alternatives dans une logique de projet territorial.
On peut citer par exemple :
• le schéma de déploiement de bornes électriques ou stations de gaz naturel / hydrogène vert.
Exemple : le schéma de développement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques pour le territoire du SDE 31. Cette démarche engagée entre les 13 SDE et les 2 métropoles de la région, a permis, sur la base d’un diagnostic mobilité, d’évaluer les besoins et de proposer des scénarios d’évolution aux différents horizons de temps, selon les besoins et usages identifiés sur le territoire.
• le Plan de déplacement marchandises : Toulouse Métropole, entre autres, est à l’initiative d’un plan de déplacement marchandises au sein du Plan Mobilité 2020-2025-2030 de Tisséo Collectivités. Couplée à une « charte livraison », ce plan a pour objectif de mieux organiser les conditions d’approvisionnement de l’agglomération, dans une perspective multimodale et d’accessibilité.
• Le schéma directeur des modes actifs (exemple de Nîmes), qui vise à développer les itinéraires, aménagements et services pour déployer les mobilités douces.
