Aujourd’hui, le rôle des collectivités en matière de mobilités alternatives couvre de nombreux domaines, allant des modes actifs aux mobilités collaboratives. Cependant, leurs actions de planification des mobilités ont majoritairement été tournées vers la mise en place d’offres de transport en commun pour répondre aux besoins de déplacements des habitants, et proposer une alternative à l’autosolisme. Le rôle des collectivités territoriales est primordial, tant à l’échelle urbaine qu’interurbaine ; tant en matière de transport public ferroviaire ou routier. Les réformes récentes, en matière d’organisation des mobilités, mettent en évidence le couple Intercommunalité/Région dans la mise en place d’offre de transports en commun. Cette nouvelle organisation territoriale fait évoluer le rôle des collectivités locales d’Occitanie ainsi que celui du transport public à la demande, solution de transport en commun flexible souvent mise en place par les collectivités.
Transports publics urbains et interurbains en Occitanie : le couple Intercommunalité / Région comme autorités organisatrices.
Les lois de décentralisation successives, MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), ainsi que la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019, ont simplifié l’organisation et l’application de la compétence de transports urbains et interurbains. Ces lois successives font apparaître deux échelons compétents : l’échelon intercommunal et l’échelon régional, respectivement autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et autorité organisatrice de la mobilité régionale (AOMR).
L’organisation des transports collectifs urbains, est une compétence des autorités organisatrices de la mobilité. Elles gèrent ainsi les transports collectifs sur leurs territoires respectifs, baptisés ressorts territoriaux. Ces autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent alors organiser sur ces mêmes ressorts territoriaux :
- des services réguliers de transport public de personnes,
- des services de transport scolaire,
- des services de transport à la demande
Les réseaux de transport public urbain
Il existe différents types d’organisation de réseaux de transport public urbain :
- des réseaux de transports publics multimodaux, intégrant différents types de modes - métro, tramway, bus - dans un réseau structurant, à l’image des métropoles toulousaine et montpelliéraine.
- des réseaux de transport public centrés autour de lignes de bus urbain, qu’on retrouve principalement dans les villes moyennes d’Occitanie, à l’image d’Albi, Montauban ou encore Tarbes.
Les AOM ont la possibilité de prélever un versement mobilité pour contribuer au financement de ces services de transport public. La Loi d’Orientation des Mobilités élargit le cadre du versement mobilité. L’exploitation des services de transports est réalisée soit en régie par l’AOM, sous forme d’un service public industriel et commercial, soit dans le cadre d’une convention passée par l’AOM, après mise en concurrence avec une entreprise de transport.
Les réseaux de transport public interurbain
Les transports publics interurbains, sont quant à eux, depuis le 1er janvier 2017, une compétence régionale. Initialement partagée avec le département, cette compétence est devenue, avec la loi NOTRe, exclusivement régionale.
Les transports interurbains routiers sont également transférés à l’échelon régional.
Les services de transport public non urbains
L’exploitation des services de transport public non urbains est assurée soit directement par la Région soit par les entreprises publiques ou privées qui signent alors avec elle une convention à durée déterminée après mise en concurrence. Il faut toutefois noter que le transport ferroviaire ne peut aujourd’hui être assuré que dans le cadre d’un conventionnement avec SNCF Mobilités.
SNCF Mobilités conserve à ce jour le monopole pour l’organisation du transport ferroviaire, dans l’attente de la mise en œuvre du quatrième paquet ferroviaire adopté par l’Union Européenne en décembre 2016.
À la suite du transfert de compétences, la Région Occitanie a harmonisé son réseau de transports interurbains, ferroviaires et routiers, sous une même marque : le réseau Lio.
Cette organisation des transports publics urbains et interurbains, va être impactée pas la Loi d’Orientation des Mobilités, et son objectif de doter tous les territoires d’une Autorité Organisatrice de Mobilité. Cette nouvelle gouvernance locale dans les territoires les moins denses, devra s’accompagner d’une coordination et d’une coopération entre les acteurs publics, et notamment dans le domaine de la gestion des offres de transport en commun.
Le transport à la demande : un service de transport public pour répondre à des enjeux flexibles de déplacement
Dans le cadre de politiques locales de mobilités, les collectivités peuvent faire appel à une forme de transport public plus adaptée aux déplacements occasionnels en milieu urbain ou moins dense.
Cette forme de transport dit « à la demande » - TAD - est particulièrement mise en place] dans les milieux ruraux ou périurbains. Il permet de répondre à des besoins particuliers et de proposer une offre de transport en commun, lorsque la densité ne permet pas la mise en place d’une ligne régulière. Le transport à la demande est un service public complémentaire du transport public régulier de voyageurs, appartenant à une famille de mobilités ayant une approche servicielle.
Les TAD se distinguent des autres services de transports collectifs par le fait que les véhicules n’empruntent pas d’itinéraire fixe et ne respectent pas un horaire précis. Les TAD peuvent être rangés en différentes catégories :
- les lignes virtuelles, à heures de départ fixes (optionnelles) ou variables, à itinéraires fixes ou ajustés en fonction des seuls points d’arrêt à desservir ;
- les TAD « zonaux », à heures de départ fixes (optionnelles) ou variables, desservant, sans itinéraire de référence, les seuls points d’arrêt demandés.
Ces services de transport public permettent de répondre à des besoins de mobilité flexibles, mais en contrepartie représentent un coût très important pour les collectivités. Un coût que les collectivités ne doivent pas négliger quand elles souhaitent mettre en place ce type de service, et qui représente souvent un frein au développement de ligne TAD. Les situations territoriales sont variées et peuvent osciller entre deux extrêmes. D’un côté des services peuvent se rapprocher du taxi en raison d’une utilisation quasiment personnelle. Et d’un autre, des services peuvent se rapprocher de lignes régulières en raison de leur fréquence et capacité d’utilisation.
La plateforme régionale LIO recense les options de transports à la demande par départements à l’échelle de l’Occitanie.
Le développement d’un service de transport à la demande est par exemple une action de mobilités durables envisagées par le SCOT Vallée de l’Ariège, qui réfléchit actuellement à l’organisation de la mobilité sur son territoire peu dense.
