A l’heure actuelle, la mobilité est devenue pour chacun un droit dont tout le monde doit disposer, tout autant qu‘un devoir pour chaque individu. En effet, la mobilité conditionne l’insertion sociale et économique. Le laboratoire de la mobilité inclusive, partenaire institutionnel et centre de ressources et d’expertises sur le sujet, indique que favoriser une mobilité inclusive « consiste à proposer des solutions de mobilité conçues pour tous et avec tous, de l’apprentissage du déplacement à sa réalisation. ».
Dans un contexte de transition énergétique, les collectivités d’Occitanie ont intérêt à porter une réflexion sur des leviers et des actions pour favoriser une mobilité inclusive, solidaire et durable. Mais comment cela se traduit concrètement pour les territoires ?
Le rôle de l’échelon départemental concernant le caractère social de la mobilité apparait essentiel, tout comme l’accessibilité à l’offre de mobilité pour les personnes à mobilité réduite. L’organisation et la gestion de la mobilité peut jouer un rôle dans l’inclusion économique et sociale.
Droit à la mobilité : quelles possibilités de transposition des solutions de mobilité inclusive au sein des territoires locaux d’Occitanie ?
Selon l’ADEME, à travers son observatoire des mobilités émergentes, en 2017, l’automobile personnelle continuait de progresser dans les territoires les moins denses, avec un taux d’équipement en véhicule avoisinant les 99% dans les communes rurales. On assiste donc à une dichotomie territoriale :
- d’un côté, un schéma de mobilité urbain constitué d’une offre multimodale variée et caractérisée par un usage de plus en plus occasionnel du véhicule personnel ;
- de l’autre un schéma de mobilité traditionnel largement dominé par l’automobile, sans offre alternative possible.
Les évolutions comportementales et politiques sont effectives, mais disparates selon les territoires. La remise en cause de l’usage de l’automobile et la promotion de la multimodalité et des carburants propres progressent depuis quelques années.
Véritable levier d’insertion économique et social, l’accès à l’offre de mobilité est source d’inégalités. Ces réalités territoriales interrogent les modalités de promotion de mobilité inclusive et le public pouvant bénéficier et tirer profit de ces solutions de mobilités alternatives.
Cette accessibilité à l’offre de transport est un enjeu majeur, depuis notamment la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs (LOTI), de 1982, et l’instauration d’un droit au transport : « Le système des transports doit satisfaire les besoins des usagers et rendre effectifs le droit qu’à toute personne, y compris celle dont la mobilité est réduite ou souffrant d’un handicap, de se déplacer et la liberté d’en choisir les moyens ». Ce droit au transport comporte en outre une mesure concernant la « desserte des territoires à faible densité démographique par au moins un service de transport remplissant une mission de service public ».
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), transforme ce droit au transport en droit à la mobilité. Elle permet ainsi de sortir d’une vision centrée sur l’infrastructure et les flux pour mieux prendre en compte les nouvelles formes de mobilité et d’usages.
La loi LOM replace l’individu au centre du processus de déplacement. Les leviers sont multiples pour traduire ce droit à la mobilité dans les territoires.Dans le cadre de propositions de mobilités alternatives complémentaires (mobilité partagée, modes actifs, réduction des besoins en déplacement...), les collectivités peuvent veiller à assurer leur accessibilité à l’ensemble de la population du territoire.
Mobilité inclusive : le rôle incontournable des départements dans l’action sociale en Occitanie
Le Département joue un rôle important pour aborder les mobilités d’un point de vue social. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a désigné le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Bien qu’ayant cédé certaines de leurs compétences en matière de transports et de mobilités à l’échelon régional, les départements peuvent encore agir en matière de mobilité, à travers son caractère social.
Ainsi, certains départements d’Occitanie mènent des projets permettant de garantir une accessibilité à une offre de mobilité pour l’ensemble de la population. Deux retours d’expériences, un projet porté par le Département des Hautes-Pyrénées et un autre porté par le Département de l’Hérault illustrent cet aspect.
Le Département des Hautes-Pyrénées, a ainsi mis en place en 2017 une offre de location de voitures à tarif social. L’objectif du projet est « de mettre à disposition un véhicule aux bénéficiaires du RSA pour répondre aux problèmes de mobilité et leur permettre l’accès à l’emploi, la formation, l’entretien d’embauche, ou une action du Programme Départemental d’Insertion (PDI), sur une durée déterminée. ». Bien que le projet ne prévoie pas la location de véhicules propres pour l’instant, celui-ci via l’implication de plateformes de mobilité Wimoov met en avant le conseil personnalisé pour proposer des solutions adaptées à chaque situation personnelle.
Le Département de l’Hérault quant à lui, porte un projet s’intitulant Pack Hérault Mobilité Inclusive (PHMI). Celui-ci vise à mobiliser la « complémentarité des actions des partenaires et une complémentarité entre l’offre de mobilité existante et les mobilités innovantes et inclusives ».
La mobilité : une condition pour favoriser l’inclusion sociale et l’accès à l’emploi dans les territoires d’Occitanie
La mobilité est devenue un levier ou un frein à l’inclusion sociale et à l’accès à l’emploi, notamment pour les populations les plus vulnérables, par exemple les jeunes les personnes âgés.
Au-delà de l’échelon départemental, les collectivités possèdent un rôle essentiel en promouvant des solutions de mobilité alternative accessibles à l’ensemble de la population. À titre d’exemple, en matière de promotion d’une mobilité durable auprès des jeunes, le Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises a développé un projet permettant « d’assurer et accompagner la mobilité des jeunes, et aussi les déplacements domicile/écoles et domicile/travail ». À travers ce projet les objectifs du Parc sont de :
• lever les freins liés à la mobilité pour faciliter l’accès aux loisirs et aux offres d’emploi et d’apprentissage en faisant mieux connaître l’offre existante, en créant de nouvelles offres de mobilité, en sécurisant les déplacements ;
• développer l’autonomie des jeunes ;
• diminuer les coûts liés à la mobilité.
Mobilité inclusive : favoriser l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite pour les collectivités d’Occitanie
Favoriser une mobilité inclusive consiste également à renforcer l’accessibilité, des offres de transports en commun et des services et aménités urbaines, aux personnes à mobilité réduite. En effet, les personnes à mobilité réduite sont les premières à pâtir des conséquences des inégalités territoriales liées à la mobilité. De nombreux outils sont à disposition des collectivités pour leur permettre de répondre à ces objectifs.
On peut notamment citer les Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée), qui permettent de définir une stratégie de mise en accessibilité avec une programmation budgétaire associée. En matière de transport, la Région Occitanie a mis en place un Ad’AP des services de transports régionaux par autocars Lio, approuvé par les services de l’État le 17 janvier 2019. Cette mise en accessibilité concerne près de 1 000 points d’arrêt routiers prioritaires sur toute la Région Occitanie. La réalisation des travaux se fait de manière partenariale avec les gestionnaires de voiries ou les propriétaires fonciers sur lesquels ces arrêts sont implantés, c’est-à-dire les communes, intercommunalités, départements, l’État ou encore la SNCF.
Au-delà de favoriser l’accessibilité par le biais d’aménagements, les collectivités peuvent également proposer des services pour donner la capacité aux personnes à mobilité réduite de se déplacer. C’est notamment le cas de la commune de Béziers, qui afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées à mobilité réduite, a mise en place d’un prêt de fauteuil motorisé monte-escalier pour les évènements culturels et la visite de lieux patrimoniaux. D’autres projets ont également vu le jour pour permettre aux personnes en situation de handicap de pouvoir se déplacer le plus facilement possible. Tisséo Collectivités à travers son initiative « Mon métro d’image en image », permet aux personnes en situation de handicap cognitif de se déplacer de manière plus autonome, en attribuant à chaque station du réseau métro/tramway des images distinctives et facilement reconnaissable. Cette démarche réalisée en partenariat avec le Lycée des Arènes, a également pour objectif de compter l’histoire des stations pour les ancrer dans la culture locale toulousaine.
