Les transports sont les principaux émetteurs de gaz à effet de serre. Ils contribuent aussi à l’émission de particules fines, aux côtés des principaux émetteurs que sont les secteurs résidentiel et de l’agriculture. Les collectivités peuvent agir pour limiter les impacts négatifs des transports sur la qualité de l’air et la santé publique. De nombreux acteurs en Occitanie agissent pour étudier et diminuer l’impact des mobilités dans ces domaines pour apporter de l’information et de la connaissance. Ainsi, les territoires peuvent agir concrètement avec la prise en compte de la qualité de l’air à travers les stratégies de transition énergétique locales, les PCAET. Elles disposent également pour cela d’outils réglementaires et de planification spécifiques à la préservation de la qualité de l’air dans les territoires
Les transports et mobilités : un secteur fortement impactant en matière de qualité de l’air et de santé publique en région Occitanie
Selon le bilan régional 2019 de l’ATMO Occitanie, le secteur des transports est le secteur d’activité majoritaire en termes d’émissions d’oxydes d’azote, en contribuant à 70% des émissions régionales. En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le secteur est également le plus contributeur avec 44% des émissions en Occitanie.
La période de confinement, du printemps dernier, engendrée par la crise sanitaire liée au Covid-19, a (re)mis en lumière ces externalités négatives entraînées par les déplacements. En effet, l’ATMO Occitanie dans une étude publiée en mars dernier, a ainsi observé que suite au ralentissement de l’activité et en particulier des déplacements, le territoire régional a connu une importante diminution des concentrations de dioxyde d’azote. Des émissions qui sont revenues à la hausse une fois le déconfinement prononcé.
Ces impacts sur la qualité de l’air et la santé publique, liée aux émissions en grande quantité de polluants atmosphériques, s’observent majoritairement le long des axes routiers et en milieu urbain. Cela s’explique par le rôle prédominant des déplacements effectués par un mode routier (voiture, car, bus, etc.) utilisant en grande majorité à l’heure actuelle des hydrocarbures fossiles. Les territoires à enjeux sont donc particulièrement les territoires urbains, subissant une surconcentration de déplacements par voie routière du fait de la densité de populations et d’activités. Et les territoires à proximité de grands axes routiers, qui sont soumis à d’importants déplacements pendulaires mais également aux transports routiers de marchandises.
Ces faits amènent à (ré)interroger la transition à opérer en termes de modes et pratiques de déplacements afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, et améliorer la qualité de vie des territoires. Depuis quelques années, les collectivités, en corrélation avec les évolutions législatives nationales, ont pris en main ces problématiques, afin d’apporter des solutions adaptées à leurs spécificités territoriales. Les régions, ont abordé cette thématique à travers les schémas régionaux climat air énergie (SRCAE). Depuis la loi NOTRe, ces SRCAE ont été intégrés aux SRADDET, actuellement en cours d’élaboration en Occitanie. La Loi de Transition Énergétique pour la Croissante Verte (LTECV), a renforcé le caractère territorial de la prise en compte de la qualité de l’air, avec la mise en place des Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET). Les collectivités peuvent également s’appuyer sur les outils réglementaires et de planification mis en place pour préserver la qualité de l’air et la santé publique.
Le PCAET : la prise en compte de la qualité de l’air dans vos démarches « énergie-climat » territoriales
A travers les Plans Climat Air Énergie Territoriaux, la LTECV a réorganisé l’action territoriale. Anciennement centré sur une démarche « énergie-climat », à travers les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) l’ensemble des domaines permettant de mener une politique publique de transition sont intégrés au périmètre d’action des EPCI, devenus coordinateurs de la transition énergétique sur leurs territoires.
En intégrant la qualité de l’air au PCAET, l’État fait de cette thématique une priorité d’actions au même titre que la transition énergétique ou l’adaptation au changement climatique. Cette prise en compte de la qualité de l’air se traduit par la réalisation d’un diagnostic comprenant l’analyse de six polluants atmosphériques. Ces polluants sont définis par l’article 1er de l’arrêté du 4 août 2016 qui stipule que :
« Pour l’élaboration du plan climat-air-énergie territorial mentionné à l’article L. 229-26 du code de l’environnement, la liste des polluants atmosphériques à prendre en compte en application de l’article R. 229-52 sont les oxydes d’azote (NOx), les particules PM10 et PM2,5 et les composés organiques volatils (COV), tels que définis au I de l’article R. 221-1 du même code, ainsi que le dioxyde de soufre (SO2) et l’ammoniac (NH3). »
Ce diagnostic doit permettre d’étudier les émissions annuelles des différents polluants ainsi que les épisodes de concentration. Il a également comme objectif d’identifier les principales vulnérabilités du territoire à ces émissions. Cette analyse sera croisée à celle des consommations énergétiques afin de comprendre les leviers d’actions et les potentiels de réduction pour les différents secteurs émetteurs.
L’ADEME a publié des ressources pour accompagner les collectivités dans la réalisation de ces diagnostics. Les collectivités d’Occitanie peuvent s’appuyer sur la principale source de données régionales sur le sujet, à savoir ATMO Occitanie, qui fait partie des Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA). Concernant les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique, les territoires peuvent également se rapprocher de l’Observatoire Régional de l’Energie en Occitanie (OREO).
Concernant la qualité de l’air, le contenu du PCAET diffère selon le contexte local de la collectivité. En effet, la loi d’Orientations des Mobilités (loi LOM n°2019-1428), adoptée le 24 décembre 2019, a introduit dans ses articles 85 et 86, un renforcement de la prise en compte de la qualité de l’air dans les PCAET dès lors que l’EPCI atteint une population de plus de 100 000 habitants ou de plus de 20 000 habitants et couverts, en tout ou partie, par un Plan de protection de l’atmosphère (PPA). Pour ces EPCI, il est prévu que les PCAET intègrent un plan d’actions qualité de l’air en vue d’atteindre des objectifs biennaux à compter de 2022, et que ce plan d’action comporte notamment une étude d’opportunité sur la création d’une zone à faibles émissions (ZFE). ( décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020).
Enfin, au-delà du PCAET, les collectivités peuvent avoir recours à d’autres outils pour agir sur la préservation de la qualité de l’air et de la santé publique.
Quels outils réglementaires et de planification à disposition des collectivités pour préserver la qualité de l’air et la santé publique en Occitanie ?
Les territoires locaux, soumis à des problématiques d’émissions de polluants atmosphériques ont à leur disposition plusieurs outils, pour pouvoir y répondre. Ces outils, mis en place successivement à la suite des évolutions réglementaires, s’adressent aussi bien à des territoires urbains qu’à des collectivités moins denses. Les outils identifiés sont les suivants :
- Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA), instauré par la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie) de 1996, a pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air. Ce plan est obligatoire pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Élaboré par la DREAL, en concertation avec les collectivités et tous les acteurs concernés, son approbation est soumise à un arrêté préfectoral.
Le PPA définit les objectifs permettant de ramener, à l’intérieur de ce territoire, les niveaux globaux de concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux valeurs limites ou, lorsque cela est possible, à un niveau conforme aux valeurs cibles. Le site de la DREAL Occitanie apporte des précisions quant au contenu d’un Plan de Protection de l’Atmosphère.
En Occitanie, ce plan a été mis en place sur trois agglomérations : Toulouse, Montpellier et Nîmes. En matière de planification ce plan s’impose aux plans de mobilités (ancien Plan de Déplacements Urbains) et aux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). La mise en place d’un tel plan peut notamment permettre de mettre en place des zones à faibles émissions (ZFE).
- Les Zones à faibles émissions (ZFE), renommée ainsi par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) de décembre 2019, correspondent aux anciennes Zones de Circulation Restreinte (ZCR). Ces zones ont été mises en place par la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV), remplaçant les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA), jamais mises en œuvre et abrogées par le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016.
Les ZFE concernent les collectivités soumises à un Plan de Protection de l’Atmosphère ainsi que les collectivités de plus de 150 000 habitants. Les ZFE désignent des espaces où la circulation de certains véhicules est différenciée selon leur niveau de pollution. Par application de l’article L.2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les collectivités concernées peuvent mettre en œuvre une ou plusieurs ZFE sur tout ou partie de leur territoire. Ainsi, les véhicules doivent pouvoir être identifiés au sein de ces zones, par application de l’article R.318-2 du Code de la route, par leur certificat qualité de l’air, dénommé vignette Crit’Air, donnant leur classe « environnementale ».
Selon une étude de l’ADEME, comparant les Zones à Faibles Émissions (Low Emission Zones) en Europe, quatre leviers d’actions ont été identifiés pour augmenter la faisabilité économique et sociale de ces zones à faibles émissions : les catégories de véhicules à inclure dans le dispositif, la progressivité de la mise en œuvre, les dérogations et les aides financières. L’étude insiste aussi sur le fait que ce type de dispositif « ne peut constituer à lui seul une solution aux problèmes de dépassements des valeurs limites réglementaires pour la qualité de l’air et doit s’inscrire dans le cadre de plans d’actions plus larges. ». Et elle doit s’accompagner d’actions structurantes en matière d’offres de mobilité pour limiter toute disparité territoriale et sociale d’accès aux services et activités dans des pôles urbains où se déplacer est devenu une condition indispensable d’insertion économique et sociale.
- Le Plan de Mobilité prend en compte l’ensemble des nouvelles formes de mobilité - mobilités actives, partagées…-, la mobilité solidaire, et les enjeux de logistique. Ils s’inscrivent dans des objectifs de lutte contre l’étalement urbain, contre la pollution de l’air et pour la préservation de la biodiversité. Ils sont compatibles avec les PCAET et recouvrent un périmètre égal ou supérieur au ressort territorial de l’autorité organisatrice de la mobilité.
La qualité de l’air et la santé publique sont des enjeux prioritaires dans le secteur des transports et des mobilités. Les collectivités sont conscientes des efforts à faire dans ce domaine et de leur rôle de coordination des actions, que ce soit à travers le PCAET, et sa vision transversale, ou des outils réglementaires, plus spécifiques.
crédit photo vignette : Sébastien Pouchard - Région Occitanie
