Accueil

Accompagnement à la traduction du volet Energie-Climat du SRADDET dans les SCoT et les EPCI sans SCoT

Focus sur les règles 19 et 20

Temps de lecture estimé : 4 mn

Contexte

Le SRADDET Occitanie 2040 (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) a été adopté par la Région le 30 juin 2022 puis approuvé par le Préfet de région le 14 septembre 2022. Il est ainsi opposable et sera progressivement décliné par les territoires infrarégionaux (SCoT, à défaut PLU/i, Chartes de PNR, PCAET, PDU).

Les services de la DAI et de la DITEE, avec l’appui technique de l’AREC Occitanie, proposent un accompagnement aux structures en charge de la traduction du SRADDET sur leur territoire, SCOT et EPCI sans SCOT notamment, afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de deux règles spécifiques inscrites dans le SRADDET :

  • La règle 19 : « Expliciter dans chaque document de planification locale une trajectoire phasée de réduction de la consommation énergétique finale (en matière de bâti et de transport) et une trajectoire d’évolution du mix énergétique territorial, toutes deux aux horizons 2030 et 2040, de manière à contribuer à l’atteinte des objectifs REPOS »
  • La règle 20 : « Identifier les espaces susceptibles d’accueillir les installations EnR et les inscrire dans les documents de planification. Dans le cas des installations photovoltaïques, prioriser les toitures de bâtiments, les espaces artificialisés (notamment les parkings) et les milieux dégradés (friches industrielles et anciennes décharges par exemple ».

Ces deux règles visent à contribuer à l’atteinte des objectifs que s’est fixé la région Occitanie dans le cadre de sa stratégie REPOS « devenir une réunion à énergie positive d’ici 2050 ». Cet ambition suppose de diminuer de 50% la consommation d’énergie et de multiplier par 3 la production d’énergies renouvelables. L’aménagement du territoire contribue fortement à l’atteinte de ces objectifs et les outils de planification (SCoT, PLUi) sont des leviers à mobiliser.

 

Pour aller plus loin, consulter le SRADDET Occitanie 2040 adopté et le scénario REPOS annexé

La mission d’accompagnement des territoires à la traduction du volet énergie-climat du SRADDET de la Région Occitanie, se structure autour de trois temps forts :

Temps 1

Un premier webinaire d’information et d’échanges afin d’identifier les besoins des territoires, a été organisé le mardi 13 décembre 2022 :

Webinaire déclinaison du SRADDET dans les SCoT et EPCI sans SCoT- 13 décembre 2022
par AREC OCCITANIE
http://vimeo.com/794041238

Les principaux enjeux exprimés par les territoires portent sur :

  • la demande d’ingénierie et d’animation locale autour des mesures d’accompagnement, notamment pour les territoires non couverts par un PCAET ;
  • l’articulation entre le développement d’EnR confronté avec d’autres enjeux (ZAN, paysages, santé, biodiversité, architecture…) ;
  • le besoin d’études à l’échelle du SCoT sur l’adaptation au changement climatique et la transition énergétique.

Sur leurs attentes, les territoires se sont exprimés selon leur degré d’acculturation au sujet énergie-climat.

Les besoins des territoires « novices » (territoires pour lesquels les sujets énergie – climat ne sont pas abordés dans leur document de planification) :

  • connaissance des outils existants en matière de changement climatique,
  • suivi de l’évolution réglementaire nationale et locale,
  • exemples de rédaction d’OAP Energie-climat pour un PLU/PLUi.

Les besoins des territoires "intermédiaires" :

  • cadrage méthodologique pour accompagner les communes, notamment sur les nouvelles typologies de projets (ex : agrivoltaisme),
  • besoin de retours d’expériences de la part de territoires moteur.

 

Temps 2

Un deuxième webinaire pour apporter des premiers éléments de réponse aux besoins identifiés dans le temps 1. Ce deuxième webinaire, qui s’est tenu le 21 mars 2023, avait pour objet la présentation d’outils et de témoignages de territoires "pionniers" :

Wébinaire2_DAI_Accompagnement des Scot sur le volet énergie-climat du SRADDET Occitanie
par REGION et AREC OCCITANIE
https://vimeo.com/813482675

Les outils présentés :

Et des témoignages d’acteurs moteurs sur les enjeux énergie-climat  :

  • Le Guide «  En chemin vers la planification bas carbone  » (Emmanuel THIBIER, ADEME)
  • Focus sur les SCoT AEC, La Fédération nationale des SCoT (Guillaume DERONZIER)
  • Le SCoT Métropole de Savoie (Guillaume DERONZIER)

 

Temps 3

Un atelier en présentiel le 2 octobre 2023, à l’occasion des 10e rencontres régionales TOTEn)

Cet atelier participatif a réuni 53 participants. Il s’est organisé autour de 3 temps forts :

  • Une présentation des travaux engagés par la Région Occitanie.
  • Une présentation des outils mis à disposition des territoires : un dossier spécial, des fiches retours d’expériences, un boîte à outils.
  • Une séquence en ateliers autour de l’utilisation de la boîte à outils, en prenant appui sur 4 cas d’usages : SCoT Plaine du Roussillon, PLUi Aubrac Carladez, SCoT de l’Albigeois, Pays Cœur d’Hérault. Organisé autour d’un plateau de jeu en sous-groupes, les participant.e.s à l’atelier devaient identifier les outils à mobiliser en fonction de l’état d’avancement des documents de planification afin de traduire les objectifs de maitrise de la consommation d’énergie et de développement des EnR dans leur document de planification

Consulter la présentation et le compte-rendu de cet atelier

 

Pour aller plus loin, de nouveaux outils pour accompagner les territoires dans la traduction des règles 19 et20