Face au dérèglement climatique, la France souhaite accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris qui est intervenu consécutivement à la COP21, le 12 décembre 2015. L’objectif de cet Accord ? est de contenir, d’ici 2100, le réchauffement climatique « bien en-dessous de 2°C par rapport au niveau pré-industriel » et « poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ».
Pour y parvenir, le code de l’énergie donne pour objectif l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 (soit une réduction d’un facteur supérieur à 6 des émissions de gaz à effet de serre).
L’énergie occupe une place prépondérante au regard des enjeux climatiques : en 2019, l’utilisation d’énergie représentait 68 % des émissions de gaz à effet de serre françaises (Source : DATA LAB – Chiffres clés du climat France, Europe et Monde, Edition 2020).
Hors UTCATF : utilisation des terres, changement d’affectation des terres et la foresterie
L’atteinte de la neutralité carbone, inscrite dans la loi énergie-climat adoptée le 8 novembre 2019, a renouvelé l’ambition sur l’énergie. Cet objectif de neutralité carbone fait également partie du paquet européen de propositions législatives appelé « Fit for 55 » visant à accélérer la lutte contre le changement climatique, atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 et tenir l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % au moins en 2030 par rapport à 1990.
La Convention citoyenne pour le climat et son débouché, la loi dite « Climat et Résilience », en 2021, ont renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique.
La loi prévoit notamment la création d’un comité régional de l’énergie, coprésidé par le Préfet de Région et par la Présidente du Conseil Régional, et composé de représentants de 5 collèges : État, Région, collectivités, sphère économique, société civile. Il aura notamment pour mission de favoriser la concertation, en particulier avec les collectivités territoriales, sur les questions relatives à l’énergie au sein de la région.
Des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables seront fixés par décret, sur proposition des comités régionaux de l’énergie et après concertation avec les conseils régionaux concernés. Ces objectifs régionaux devront contribuer aux objectifs législatifs nationaux.
La publication, le 10 mars 2023, de la loi d’accélération des énergies renouvelables est venu conforter le rôle des collectivités dans le développement des énergies renouvelables.
Cette loi est construite autour de 4 axes :
- Planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires
- Simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables
- Mobiliser les espaces déjà artificialisés pour développer les énergies renouvelables
- Partager la valeur des projets d’énergies renouvelables avec les territoires qui les accueillent.
Elle instaure la désignation d’un référent préfectoral unique et réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers de planification territoriale des énergies renouvelables.
Les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Tous les territoires sont ainsi concernés et peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Le développement des énergies renouvelables (ENR), levier d’action contre le réchauffement climatique.
Les politiques du climat, de l’air et de l’énergie se rejoignent dans une logique d’intégration croissante des objectifs
L’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050 repose sur deux grands chantiers :
- la réduction de la consommation d’énergie,
- l’augmentation des capacités de production d’énergie décarbonée.
La trajectoire nationale en matière d’énergie est structurée à partir des dispositions réglementaires suivantes :
• la loi de programmation énergie climat (LPEC), qui fixe les macro objectifs,
• la stratégie nationale bas carbone (SNBC), qui répartit par filière les efforts de sobriété et d’efficacité énergétique,
• la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit le mix énergétique et les solutions retenues par filières pour atteindre les objectifs.
A noter que la SNBC et la PPE actuelles ont été élaborées en 2020 et constituent depuis les 2 composantes essentielles de la Stratégie française pour l’énergie et le climat. Ce dispositif, périodiquement ajusté, entre dans une nouvelle phase de révision.
Les collectivités détiennent de nombreux leviers en matière de transition écologique et énergétique. Par leurs compétences directes, les intercommunalités et les communes peuvent, par exemple, agir pour le développement des énergies renouvelables, de chaleur et froid de récupération, ainsi que pour l’évolution des réseaux énergétiques. Pour assurer ce développement des EnR, la mobilisation du potentiel de chaque territoire, toute filière confondue, est essentielle. L’échelon territorial, notamment les collectivités locales, sont des acteurs clés dans la définition de stratégies énergétiques locales et la mise en œuvre de projets. La mise en place du comité régional de l’énergie et les différentes actions de planification des thématiques climat air énergie à l’échelle régionale et infrarégionale, dont la définition de zones d’accélération des EnR, doivent contribuer à l’atteinte de ces objectifs.
La place de l’énergie dans les ambitions d’adaptation au changement climatique en Occitanie
Par décision en Assemblée plénière du 28 novembre 2016, la Région Occitanie s’est engagée sur un scénario "Région à énergie positive à l’horizon 2050" qui prévoit :
• une réduction de 50 % de la consommation d’énergie par habitant, en mettant l’accent sur le résidentiel-tertiaire et les transports.
• une multiplication par 3 de la production d’énergies renouvelables d’ici 2050.
Ce scénario est intégré au Schéma Régional de l’Aménagement, du Développement Durable et de l’Égalité des Territoires (SRADDET) adopté en 2022.
Les règles 19 et 20 du SRADDET concernent spécifiquement les EnR et leur déclinaison en termes de planification locale (voir notre section thématique "Planification territoriale").
