Assurer la communication autour des liens entre les projets EnR et les stratégies énergétiques territoriales
La communication est un premier outil pour faciliter et soutenir l’émergence de projets d’EnR sur un territoire. La concertation est également essentielle pour s’assurer de l’adhésion des acteurs du territoire au projet et faciliter ainsi son acceptabilité et sa mise en œuvre.
Le rôle du technicien territorial ou chargé de mission Energies Renouvelables consiste à informer, communiquer sur le ou les projets en émergence ou en cours. Il doit aussi être garant de sa cohérence avec la feuille de route territoriale ou stratégie territoriale.
Pour cela, plusieurs démarches sont possibles :
- Ecrire un récit de transition énergétique propre au territoire ;
- Faciliter la connaissance et la prise en compte des particularités territoriales (paysagères, architecturales, environnementales, biodiversité, …). Le PNR des Pyrénées Ariégeoises, par exemple, via son Plan de Paysage de la Transition Energétique et Climatique concerté, identifie les possibilités de développement des EnR en fonction des besoins identifiés sur le territoire, des ressources énergétiques disponibles et des contraintes paysagères ;
- Réaliser une campagne d’information et de sensibilisation, en amont du projet, sur :
- les enjeux énergétiques du territoire,
- les opportunités en termes de potentiel de développement des énergies renouvelables sur le territoire,
- les retombées territoriales d’une production locale d’énergie renouvelable.
- Animer une démarche de concertation associant les citoyens et l’ensemble des acteurs du territoire :
- à la gouvernance des projets d’énergies renouvelables,
- à l’identification des enjeux énergétiques, économiques, sociaux, environnementaux et paysagers,
- à la définition et au choix des actions à mettre en œuvre,
- aux différentes phases de réalisation d’un projet : diagnostic, stratégie territoriale, programme d’actions.
Pour animer ces démarches les agents de la collectivité peuvent s’appuyer sur la boite à outils à destination des collectivités pour favoriser l’appropriation des projets EnR sur leur territoire
Les apports de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (10/03/2023)
Cette loi prévoit des dispositions relatives à la planification territoriale des EnR permettant aux collectivités territoriales, et plus précisément aux communes, de définir des zones d’accélération des EnR. En sus d’afficher les zones dans lesquelles les collectivités souhaitent prioritairement voir des projets s’implanter, ces zones pourront bénéficier d’avantages particuliers comme, par exemple, des délais de procédure précisément encadrés, une modulation tarifaire, une meilleure valorisation dans les appels d’offre. Afin de permettre aux collectivités de mener à bien cet exercice nouveau, un portail cartographique national a été mis en ligne pour appuyer les communes dans cette démarche en permettant de visualiser et d’analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, la mise en place d’un comité de projet sera obligatoire pour les projets dépassant une certaine puissance, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt
Initier ou accueillir des projets EnR sur son territoire
Au-delà des volets de la planification et de la communication, la collectivité peut susciter le développement de projets et/ou accueillir des projets EnR sur son territoire par le lancement d’Appels à projets, d’Appels à Manifestation d’Intérêts ou d’Appels d’Offres. Ce type de démarche est notamment développé au sein des collectivités engagées dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le plan d’action du PCAET doit en effet s’inscrire dans une perspective de mise en action à l’issue de son approbation.
Les projets ENR peuvent se déployer :
- sur du foncier public ;
- en « régie » si ils sont développés en propre par la collectivité ;
- en « co-investissement » si ils sont portés en partenariat entre la collectivité et un tiers ;
- en « tiers investissement » si les projets sont développés par un tiers ;
- sur du privé, si le projet est développé en propre par le propriétaire ou par un tiers.
La mobilisation du patrimoine public pour développer les EnR
Le patrimoine public est un levier intéressant pour assurer et promouvoir le développement d’EnR locales. Ce type d’action démontre par ailleurs la volonté d’exemplarité de la collectivité.
La mobilisation du patrimoine public pour des projets EnR nécessite un diagnostic énergétique du patrimoine pour évaluer le potentiel de développement des différentes EnR mais également identifier les actions de maîtrise des consommations d’énergie.
Pour cela, la collectivité peut :
- ouvrir un poste d’économe de flux ou de CEP (conseiller en énergie partagé), avec une aide possible dans le cadre du programme ACTEE ou de l’ADEME ;
- créer un poste d’agent développeur d’énergies renouvelables comme la Communauté de communes Grand Sud 82 ou la Communauté d’Agglomération Gaillac Graulhet (81) ;
- se faire accompagner par un des nombreux acteurs régionaux : ADEME, Région, Etat, AREC, réseaux techniques (syndicats départementaux d’énergies, missions chaleur renouvelable, le réseau « Les Générateurs d’Occitanie » , bureaux d’études, etc.
- s’appuyer sur les centres de ressources techniques (observatoire bois-énergie, centre régional gaz vert, animation géothermie...
Le développement de projets EnR citoyens et coopératifs
La collectivité peut favoriser, voire accompagner, le développement des projets EnR citoyens sur le territoire. Une collectivité peut aussi prendre des parts de capital dans les installations EnR citoyennes.
Ce type de projets à gouvernance locale permettent aux collectivités et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire, en impulsant, finançant et en prenant part à la gouvernance de projets. Cela crée des dynamiques locales, une adhésion aux projets énergétiques, tout en générant des retombées locales supérieures aux projets classiques.
L’ADEME et la Région Occitanie accompagnent les projets citoyens.
La Région s’est notamment dotée d’une stratégie ambitieuse pour le développement des énergies renouvelables coopératives et citoyennes, avec pour objectif d’atteindre 500 projets et 100 000 actionnaires citoyens à l’horizon 2030.
Pour cela, dans la continuité de l’adoption du pack "Aux EnR citoyens" en 2022 et du lancement des nouveaux dispositifs d’aide à l’émergence et au développement de projets, la Région a voté la création de nouveaux outils dont une plateforme numérique de partage d’informations ou encore un nouvel outil de financement afin de faciliter la concrétisation de ces projets
