La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a renforcé le rôle des collectivités, aujourd’hui coordinatrices de la transition énergétique. Elles peuvent s’engager sur le long terme et agir concrètement au travers d’une politique Climat-Air-Energie et des différents réseaux régionaux qui les accompagnent dans leur démarche de transition énergétique.
Ce document vise à guider les collectivités disposant d’un PCAET dans l’élaboration du
bilan à mi-parcours en leur proposant quelques lignes directrices pour faciliter l’exercice.
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- Sur quelles données s’appuyer pour construire et alimenter régulièrement les (…)Porteur-s d'aide : ADEME
Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique
Récurrence : Ponctuelle
Porteur-s d'aide : ADEME
Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique
Récurrence : Ponctuelle
Date de clôture : 31 décembre 2024
Porteur-s d'aide : Banque des Territoires
Nature de l'aide : Autre aide financière
Récurrence : Permanente
Porteur-s d'aide : ADEME
Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique
Récurrence : Ponctuelle
Date de clôture : 31 décembre 2024
Porteur-s d'aide : Banque des Territoires
Nature de l'aide : Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence : Permanente
Porteur-s d'aide : Conseil régional d'Occitanie
Récurrence : Récurrente
Porteur-s d'aide : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l'aide : Subvention
Récurrence : Récurrente
Date de clôture : 15 décembre 2024
Porteur-s d'aide : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique
Récurrence : Récurrente
Date de clôture : 15 décembre 2024
Porteur-s d'aide : Albigeois et des Bastides (PETR)
Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie financière
Récurrence : Permanente
Porteur-s d'aide : Banque des Territoires
Nature de l'aide : Autre aide financière
Récurrence : Permanente
Porteur-s d'aide : Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Nature de l'aide : Autre aide financière
Récurrence : Permanente
Porteur-s d'aide : ADEME
Nature de l'aide : Subvention
Récurrence : Permanente