Planification territoriale

Les problématiques environnementales actuelles impliquent la mise en place d’une planification territoriale adaptée permettant aux territoires d’effectuer une transition énergétique. La lutte contre le changement climatique passe par des mesures d’atténuation et d’adaptation ainsi que par le développement de la production locale d’énergie renouvelable.

Structurer un projet alimentaire territorial (PAT) de niveau 2

Porteur-s d'aide : Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l'aide : Subvention

Récurrence : Récurrente

Date de clôture : 15 octobre 2024

Changer les espaces urbains et les mentalités pour accélérer la transition vers la neutralité climatique

Porteur-s d'aide : Commission européenne

Nature de l'aide : Subvention

Récurrence : Ponctuelle

Date de clôture : 11 février 2025

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur-s d'aide : ADEME

Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique

Récurrence : Ponctuelle

Date de clôture : 31 décembre 2024

Demander le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants

Porteur-s d'aide : ADEME

Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique

Récurrence : Ponctuelle

Date de clôture : 31 décembre 2024

Soutenir les projets de reconversion de friches par le financement d’études et de travaux de dépollution, dans le respect de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols

Porteur-s d'aide : ADEME

Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique

Récurrence : Ponctuelle

Date de clôture : 31 décembre 2024

Favoriser l’élaboration des projets territoriaux dans les domaines de la transformation écologique et de la cohésion sociale et territoriale

Porteur-s d'aide : Banque des Territoires

Nature de l'aide : Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

Récurrence : Permanente

Être assisté dans le management des projets Avenir Montagnes

Porteur-s d'aide : Banque des Territoires

Nature de l'aide : Ingénierie technique

Récurrence : Permanente

Financer les études de stratégie territoriale

Porteur-s d'aide : Banque des Territoires

Nature de l'aide : Ingénierie financière

Récurrence : Permanente

Soutenir le développement des territoires

Porteur-s d'aide : Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

Récurrence : Permanente

Bénéficier d'un accompagnement pour mettre en place une démarche d'innovation

Porteur-s d'aide : Banque des Territoires

Nature de l'aide : Ingénierie technique, Ingénierie financière

Récurrence : Permanente

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

Porteur-s d'aide : Conseil départemental du Tarn

Nature de l'aide : Ingénierie technique

Récurrence : Permanente

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

Porteur-s d'aide : Conseil départemental du Tarn

Nature de l'aide : Ingénierie technique

Récurrence : Permanente

Créer des liaisons vertes (non motorisées)

Porteur-s d'aide : Conseil départemental du Tarn

Nature de l'aide : Ingénierie technique

Récurrence : Permanente

Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur-s d'aide : DDT de la Lozère

Nature de l'aide : Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

Récurrence : Permanente

Bénéficier d'un accompagnement dans la mise en place opérationnelle de projets innovants

Porteur-s d'aide : Banque des Territoires

Nature de l'aide : Ingénierie technique

Récurrence : Permanente

Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique

Porteur-s d'aide : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique

Récurrence : Récurrente

Date de clôture : 15 décembre 2024

Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité : les Atlas de la biodiversité communale (ABC)

Porteur-s d'aide : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Office Français de la Biodiversité (OFB)

Nature de l'aide : Subvention

Récurrence : Récurrente

Date de clôture : 15 décembre 2024

Recycler le foncier (friches)

Porteur-s d'aide : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l'aide : Subvention

Récurrence : Récurrente

Date de clôture : 15 décembre 2024

Définir et mettre en oeuvre un Projet alimentaire territorial (PAT)

Porteur-s d'aide : Banque des Territoires Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l'aide : Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière

Récurrence : Permanente

Soutenir les projets Petites villes de demain

Porteur-s d'aide : Banque des Territoires

Nature de l'aide : Ingénierie financière

Récurrence : Permanente

Obtenir un financement d’études, d’un suivi-animation et de l'évaluation des opérations programmées de l'habitat

Porteur-s d'aide : Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l'aide : Ingénierie technique

Récurrence : Permanente

Date de clôture : 1er janvier 2026

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Porteur-s d'aide : Banque des Territoires

Nature de l'aide : Ingénierie technique

Récurrence : Permanente

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur-s d'aide : Conseil départemental du Gers

Nature de l'aide : Subvention

Récurrence : Récurrente

Date de clôture : 31 décembre 2027

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur-s d'aide : Conseil départemental du Gers

Nature de l'aide : Subvention

Récurrence : Récurrente

Date de clôture : 31 décembre 2027