Subvention aux véhicules électriques

Sète Agglopôle Méditerranée

Enjeux :

L’amélioration la qualité de l’air
Le développement de l’attractivité du territoire
La réduction de la congestion de la circulation

Démarches :

PCAET volontaire
Autre démarche volontaire

Objectifs : Favoriser le report modal voiture vers les modes actifs.


En bref...

- Description de l’action :
L’action consiste en une subvention véhicules électriques, vélos - tout type de vélos - et trottinettes pour les particuliers. Chaque année, jusqu’à 300 demandes de subventions sont acceptées.
Les bénéficiaires téléchargent un dossier et reçoivent leur subvention par virement sur leur compte en banque.
La subvention se monte à 25% de la valeur du véhicule, plafonnée à 200 euros.

- Les étapes :

- Etape 1  : Benchmarking.
• 1 jour
- Etape 2 : Coordination interservices, comptabilité, communication, développement durable , accueil téléphonique
• 2 à 3 semaines
- Etape 3 : Délibération conseil communautaire
• 1 à 3 semaines
- Etape 4  : Distribution subventions – gestion des dossiers
• 6 mois

En détail...

-  Les leviers :
Relais de certains commerçants qui affichent le tarif subvention comprise à la vente.
Moyen d’activation : Informer les commerçants des campagnes de subventions.

-  Les freins :
Prix du véhicule à l’achat.
Moyen de contournement : Proposer de la location longue durée à destination du grand public.

-  Inspiration : Subvention véhicules électriques par la Ville de Rodez.

Acteurs parties prenantes :

-  Acteurs : Non renseignés

-  Compétences Techniques : Non renseignés

-  Compétences Financières : Sète Agglomération

-  Compétences Sociales : Sète Agglomération

-  Compétences Juridiques : Sète Agglomération

Bilan

-  Les bonnes pratiques  :
Ne pas subventionner les vélos qui roulent déjà.
Faire signer une attestation de non-revente du véhicule.

-  Les écueils :
La subvention est accordée à ce jour à des propriétaires de résidences secondaires sur le territoire mais qui n’habitent pas à l’année. Ils utilisent leur vélo sur d’autres territoires. Pas de solution juridique pour le moment.

- Perspectives :
Pour 2020, poursuite sur le même rythme (300 bénéficiaires).
Ensuite, étudier l’opportunité d’augmenter le nombre de bénéficiaires.

Moyens

-  Moyens alloués pour le montage du projet :
1 agent de la collectivité mobilisé.

-  Moyens alloués pour la mise en œuvre annuelle :
Financements internes et 2,3 agents de la collectivité mobilisés.

-  Des moyens alloués pour la suite ?
☒ Oui ☐ Non

-  Lesquels
60 000 € maximum en 2020