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Les nouvelles compétences des collectivités territoriales

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Plusieurs lois mettent en place et clarifient les compétences des collectivités territoriales dans le but d’aller plus loin dans le processus de décentralisation. Ces lois permettent aux collectivités territoriales de s’engager sur le long terme et d’agir concrètement en faveur de la transition énergétique pour en devenir les coordinatrices.

 

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM)
La loi MAPTAM du 27 janvier 2014, utilise le terme « chef de filat » concernant la possibilité d’attribuer à une collectivité un rôle de coordinateur dans une des compétences territoriales. La Région devient cheffe de file en matière d’aménagement, de développement durable, de conservation de la biodiversité, des enjeux liés au climat, à l’énergie et à la qualité de l’air, etc. Le Département conserve le volet social au travers de la lutte contre l’exclusion sociale, la pauvreté et, en matière énergétique, la précarité énergétique. La Commune, quant à elle, doit gérer tout ce qui touche à l’organisation des services de proximité, l’aménagement de l’espace urbain, les réseaux de chaleur ou encore la gestion de l’éclairage public et des espaces verts. Les Intercommunalités permettent aux Communes de s’organiser collectivement pour engager des changements plus importants sur le territoire. En effet, elles peuvent alors aborder des sujets plus globaux comme la mobilité durable ou encore le développement local.

La loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

La loi NOTRe du 7 août 2015, a fusionné certaines régions entres elles et leur a attribué davantage de responsabilités, particulièrement en matière d’aménagement du territoire. En effet, elles doivent aujourd’hui rédiger des schémas directeurs tels que le Schéma Régional d’ Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) qui fusionne plusieurs schémas sectoriels.
Les Régions doivent être source d’orientations en termes de mobilité, de lutte contre la pollution de l’air, de la maîtrise et de la valorisation de l’énergie, de logement et de gestion des déchets.
La loi NOTRe a également augmenté le nombre d’intercommunalités. Ces formes de coopérations existantes entre les communes leur permettent de donner de la cohérence dans la gestion de leur territoire à une plus grande échelle. Elles peuvent intervenir dans la gestion du patrimoine, de la mobilité, de la rénovation ou encore de l’urbanisme. Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont une forme d’intercommunalité et permettent d’élaborer des projets de développement économique et d’aménagement du territoire. Les EPCI ont aussi la responsabilité d’élaborer certains documents tels que le Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) qui font d’elles les autorités locales coordinatrices de la transition énergétique.

Chacune des collectivités territoriales peut agir à son niveau en faveur de la transition énergétique dans une démarche d’amélioration continue. Pour réaliser ces changements, les acteurs locaux sont amenés à prendre du recul sur leur territoire, faire des bilans, être opérationnels, s’inspirer des autres territoires et être source d’innovation territoriale pour diffuser davantage de bonnes pratiques

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