Enjeux et cadre de développement des énergies renouvelables

Production locale d’énergie renouvelable Comment développer la production locale d’énergies renouvelables sur mon territoire ?

Temps de lecture estimé : 5 mn

<Face au dérèglement climatique, la France souhaite accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris qui est intervenu consécutivement à la COP21, le 12 décembre 2015. L’objectif de cet Accord ? Contenir, d’ici 2100, le réchauffement climatique « bien en-dessous de 2°C par rapport au niveau pré-industriels  » et «  poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C ».
Pour y parvenir, le code de l’énergie donne pour objectif l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 (soit une réduction d’un facteur supérieur à 6 des émissions de gaz à effet de serre). La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) précise les grandes orientations pour l’atteindre. L’énergie occupe une place prépondérante au regard des enjeux climatiques : en 2017, l’utilisation d’énergie représentait plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre françaises (Source : DATA LAB – Chiffres clés du climat France, Europe et Monde, Edition 2020).

JPEG - 72.2 ko
graphique : répartition des émissions de GES en France en 2017
DATA LAB – Chiffres clés du climat France, Europe et Monde

Hors UTCATF : utilisation des terres, changement d’affectation des terres et la foresterie

 

L’atteinte de la neutralité carbone, inscrite dans la loi énergie-climat adoptée le 8 novembre 2019, renouvelle l’ambition sur l’énergie. Cet objectif de neutralité carbone fait également parti du Pacte Vert annoncé par la Commission Européenne en décembre 2019.

 

Le respect de cet objectif dépend de la capacité de la France à :
• décarboner totalement le secteur de l’énergie ;
• réaliser des efforts très ambitieux d’efficacité énergétique et de sobriété en remplaçant notamment toutes les énergies fossiles par des énergies n’émettant pas de gaz à effet de serre ;
• diminuer au maximum les émissions non liées à la consommation d’énergie (par exemple de l’agriculture, ou des procédés industriels) ;
• augmenter les puits de carbone (naturel et technologique) pour absorber les émissions résiduelles incompressibles à l’horizon 2050 tout en développant la production de biomasse.

Le développement des énergies renouvelables (ENR), levier dans la lutte nationale contre le réchauffement climatique.

Le développement des énergies renouvelables (EnR) participe pleinement à l’atteinte de l’objectif « neutralité carbone », tel que le décrit la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Cette programmation fixe les objectifs nationaux, par période de 5 ans, tant en termes de sobriété et d’efficacité énergétique que de développement des EnR. Le ministère de la transition écologique et solidaire initie également des groupes de travail pour établir un plan de libération des énergies renouvelables. Ce plan de libération, notamment pour les filières de l’éolien, du solaire et de la méthanisation, montre une volonté d’accélérer la dynamique de réalisation des projets. A noter que la stratégie Nationale Bas Carbone et la Programmation Pluri Annuelle de l’Energie ont été réactualisées au Journal Officiel le 23 Avril 2020.

Pour assurer ce développement des EnR, la mobilisation du potentiel de chaque territoire, toute filière confondue, doit être au cœur de la transition énergétique. L’échelon territorial, notamment celui des collectivités locales, devient donc la maille clé pour la définition de stratégies et la concrétisation des projets.
Dans son premier rapport annuel, le Haut Conseil pour le Climat recommande cette articulation « de la stratégie nationale bas-carbone à toutes les échelles ». Il souligne aussi l’importance «  des planifications climat-air-énergie à l’échelle régionale et infrarégionale. ». Ces planifications «  constituent des éléments clés d’organisation de la contribution des politiques territoriales aux objectifs climatiques de la France, et permettent une appropriation des enjeux par les acteurs locaux. ».

La place de l’énergie dans les ambitions de transition climatique de la Région Occitanie.

La Région Occitanie a pris la décision, le 28 Novembre 2016 en assemblée plénière, de s’engager sur un scénario « Région à énergie positive à l’horizon 2050 » qui prévoit :
• une réduction de 40 % de la consommation d’énergie. Pour cela, des efforts particuliers sont à réaliser dans le domaine du résidentiel-tertiaire et des transports.
• une multiplication par plus de 3 de la production d’énergies renouvelables par rapport à la situation actuelle.
Ce scénario est par ailleurs repris dans le Schéma Régional de l’Aménagement, du Développement Durable et de l’Egalité des Territoires (SRADDET) et est cohérent avec la dynamique de la PPE.

Les outils juridiques à disposition des collectivités pour assurer le développement des énergies renouvelables.

Le ministère de la transition écologique et solidaire rappelle les outils juridiques à disposition des collectivités pour poursuivre les actions déjà entreprises ou s’engager dans ces démarches de transition - par la planification ou la contractualisation - :
• les schémas de cohérence territoriale (SCOT) ;
• les Plans Climat Energie Territoriaux devenus des Plans Climat Air Energie Territoriaux ;
• les démarches de type Territoires à Energie Positive pour la croissance Verte (TEPCV)
• les chartes des Parcs naturels régionaux (PNR).

Les collectivités peuvent ainsi faire le choix de la planification ou de la contractualisation pour mettre leurs actions en œuvre.
Par exemple, la charte du PNR La Narbonnaise en Méditerranée propose les actions de transitions énergétiques et environnementales possibles en fonction des spécificités territoriales. Ce même PNR est également à l’initiative de cahiers de l’urbanisme durable pour guider les collectivités dans leur planification de la transition énergétique.
Le PNR Corbières Fenouillède a quant à lui participé à la co-construction d’une charte des Comités de Transition Énergétique pour accompagner la stratégie énergie et ENR du département de l’Aude.

Le soutien des pouvoirs publics pour le développement des énergies renouvelables à destination des collectivités.

Les collectivités peuvent également compter sur le soutien des pouvoirs publics, de l’État comme de la Région, pour le développement d’énergies renouvelables :
• soit en amont dans le domaine de la recherche et développement ;
• soit en phase d’industrialisation en soutien à la demande et au déploiement commercial (par exemple par le biais de tarifs d’achats ou de compléments de rémunération délivrés dans le cadre de guichets ouverts ou d’appels d’offres ou de dispositifs fiscaux).

Les dispositifs de l’État ont été largement rénovés après la loi pour la Transition Ecologique et la Croissance Verte du 17 août 2015 (LTECV). La description détaillée de ces dispositifs peut être consultée sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire ou de l’ADEME.
Le choix entre les différents outils de soutien dépend de la maturité technologique, de la compétitivité et des retombées en termes de valeur ajoutée en France et en Europe. Les caractéristiques de la chaîne de valeur et les avantages comparatifs varient par ailleurs pour chaque énergie.

Prendre part à la gouvernance de projets d’énergies renouvelables sur son territoire.

Les collectivités ont depuis la LTECV du 17 août 2015 la possibilité de prendre part à la gouvernance de projet d’énergies renouvelables et d’associer les citoyens.
Les projets d’EnR, notamment lorsqu’ils sont exemplaires, peuvent être une source d’opportunité pour engager une transition au sens large. Par ailleurs, ils peuvent également être une source d’emploi local et générer des retombées économiques et fiscales territoriales (via notamment l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux).