Faciliter l’émergence de projets EnR sur un territoire

Production locale d’énergie renouvelable Comment développer la production locale d’énergies renouvelables sur mon territoire ?

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Assurer la communication autour des liens entre les projets ENR et les stratégies énergétiques territoriales

La communication est un premier outil pour faciliter et soutenir l’émergence de projets d’EnR sur un territoire.
Le rôle du technicien territorial consiste à informer et être garant de la cohérence d’un projet avec la feuille de route territoriale. Pour cela, le technicien peut s’appuyer sur :
-  un récit de transition énergétique propre au territoire ;
-  La connaissance et la prise en compte des particularités territoriales – paysagères, architecturales, environnementales, biodiversité … Le PNR des Pyrénées Ariégeoises, via son Plan de Paysage de la Transition Energétique et Climatique concerté, dresse par exemple les possibilités ENR en fonction des besoins, ressources énergétiques et situations paysagères du territoire ;
-  une campagne d’information et sensibilisation, en amont du projet, sur :

  • les enjeux énergétiques du territoire
  • les possibles et opportunités en termes d’énergies renouvelables sur le territoire
  • les retombées d’une production d’énergie renouvelable pour le territoire.

-  une campagne d’information et sensibilisation à propos de la temporalité – à long terme – du développement de tels projets d’énergies renouvelables ; ex. près de 20 ans entre la création et l’exploitation ;

-  l’animation ou organisation d’un plan de concertation associant les citoyens et l’ensemble des acteurs du territoire :

  • à la gouvernance des projets d’énergies renouvelables
  • à l’identification des enjeux énergétiques, économiques, sociaux, environnementaux et paysagers pour le territoire
  • à la définition des schémas directeurs “énergies renouvelables”
  • aux différentes phases de réalisation d’un projet.

-  L’animation ou organisation d’un plan de concertation associant les citoyens et les acteurs économiques du territoire au financement de projets d’énergies renouvelables.

La réalisation de cette communication et sensibilisation au cours de l’ensemble des phases des projets facilite leurs déploiements et appropriations sociales.

 

Initier ou accueillir des projets ENR sur son territoire

Au-delà des aspects de planification et de communication d’une collectivité, la collectivité peut initier ou accueillir des projets ENR via des Appels à projets, des Appels à Manifestation d’Interêts ou Appels d’Offres. Et ce, tout particulièrement lorsque la collectivité est engagée dans une démarche de PCAET. Le plan d’action énergétique doit en effet avoir une perspective de mise en opération à l’issue de la définition et mise en œuvre d’un PCAET.

Les projets ENR peuvent se déployer  :

-  Sur du foncier public

  • En «  régie  » si développés en propre par la collectivité  ;
  • En «  co-investissement  » si portés en partenariat entre collectivité et un tiers  ;
  • En «  tiers investissement  » si développés par un tiers.

-  Sur du privé, développé en propre par le propriétaire ou par un tiers

 

La mobilisation du patrimoine public pour des projets-réalisations d’EnR

Le patrimoine public est un levier complémentaire pour assurer le développement d’énergies renouvelables sur un territoire.
Cette action s’inscrit notamment dans une volonté d’exemplarité. La collectivité peut valoriser son patrimoine public au service de la production d’énergies renouvelables  :
-  en étant elle-même porteuse de projets 
-  en faisant appel à des tiers
Cette action complète les autres démarches d’accompagnement ou de soutien - financier ou par la communication.

La mobilisation du patrimoine public pour des projets ENR nécessite d’avoir, en amont du projet, une bonne connaissance des bâtiments - sur les aspects toitures et sur les niveaux de consommation. Pour cela, la collectivité peut ouvrir un poste de CEP (conseiller en énergie partagé), se faire accompagner par des acteurs ou relais locaux et régionaux : ADEME  ; Région  ; AREC  ; Bureaux études techniques  ; missions locales relais dont la mission bois, etc.

 

Le soutien de projets EnR citoyens et coopératifs sur le territoire

Le technicien ou élu territorial peut coordonner le développement d’énergies renouvelables en soutenant des projets ENR citoyens émergents sur le territoire. L’ensemble des actions précédemment présentées peuvent être mobilisées pour soutenir ces initiatives, issues d’associations ou collectifs de citoyens. Une collectivité peut aussi prendre des parts de capital dans les installations ENR citoyennes.
La Région Occitanie appuie les projets d’énergies renouvelables citoyennes par un accompagnement financier, dans le cadre d’un appel à projet «  Energies renouvelables coopératives et citoyennes ».

 

La contractualisation pour le développement de projets ENR

Les collectivités intéressées par un projet d’ENR peuvent elles-mêmes porter ou «  co-porter  » ce projet en format régie ou co-investissement. Cela signifie que la collectivité s’engage à travailler elle-même sur le développement et à financer les études de développement. Les études sont réalisées par les partenaires/co-actionnaires ou un/des bureaux d’études extérieurs.
Ce schéma est souvent suivi pour le traitement d’un projet ou une grappe de projet avec participation directe et amont de la collectivité.
La collectivité peut également décider de financer ou non l’opération et de confier toute ou partie du développement à un ou des tiers prestataires.
Si la collectivité décide de s’impliquer dans le financement, au moins en partie, d’une prestation d’études pour le projet, la collectivité s’engage alors dans une «  contractualisation  »  : La collectivité occupe par conséquent un rôle de maitre d’ouvrage (MOA).